Le 23 janvier 2023, la Direction générale des Finances publique a lancé une nouvelle campagne déclarative. Elle souhaite désormais identifier les logements restants encore soumis à la taxe d’habitation. Faisons le point sur cette actualité…
34 millions de Français…
… sont concernés par cette nouvelle déclaration. Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences principales. Elle connaissait une baisse progressive de son montant depuis 2018. Elle continuait et continue encore aujourd’hui de s’appliquer aux ménages propriétaires de résidences secondaires et autres locaux d’habitation mis en location ou vacants.
Les services d’impôts cherchent dorénavant à identifier les locaux qui demeurent taxables. De ce fait, particuliers et professionnels ont pour obligation de déclarer tous leurs biens avant le 30 juin 2023. 34 millions de Français sont concernés, pour 73 millions de locaux.
Comment faire ?
Si vous êtes concernés par cette nouvelle déclaration, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur impôts.gouv.fr et accédez à l’outil “Gérer mes biens immobiliers”. Si ce n’est pas déjà pré rempli, vous devrez indiquer pour chacun des logements pour lesquels vous êtes propriétaire à quel titre vous les occupez au 1er janvier 2023. Lecteurs investisseurs, dans le cadre de biens immobiliers locatifs, vous devrez fournir l’identité de vos locataires et leur période d’occupation. Les résidences secondaires et les locaux vacants doivent être également déclarés, l’objectif à terme étant de mieux les taxer.
Une mise à jour simplifiée
La déclaration générale des Finances publiques a pour objectif de regrouper les anciennes déclarations papiers, chronophage, sur une même interface en ligne. Pour les particuliers ayant des difficultés à accéder à Internet, il sera toujours possible de le faire par téléphone ou sur place.
Les particuliers concernés ont jusqu’au 30 juin 2023 pour mettre à jour leur espace personnel. Si vous êtes concernés, pensez donc à le faire !