1/3/2024

Dans le cadre d'une transaction immobilière, le séquestre chez le notaire désigne l'acompte versé par le futur acheteur et que le notaire conserve jusqu'à la signature de l'acte authentique. Ce processus garantit le transfert sécurisé de propriété ou de fonds entre les parties impliquées dans la transaction. Dans cet article, on vous explique tout sur le séquestre chez le notaire.

24/8/2023

Acheteur ou vendeur, il est toujours possible qu’une vente immobilière n’aboutisse pas. Dans cet article, on évoque 8 choses qui peuvent annuler une vente immobilière.

18/8/2023

Que faire en cas de dégradations entre le compromis et l'acte de vente ? En fonction des différentes conditions conclues entre le vendeur et l’acquéreur, la durée entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte de vente définitif peut aller de quelques semaines à plusieurs mois. Entre-temps, il peut arriver que le bien soit dégradé. Dans ce cas, que faire ?

7/8/2023

Selon l'article 1589 du code civil, le compromis de vente vaut vente. Or, il peut arriver qu'une clause suspensive pour des travaux ait été insérée dans le compromis de vente. Dans ce cas, la vente est conditionnée par la réalisation préalable de travaux déterminés. Une telle clause est une aubaine pour l'acquéreur. Quelles en sont les conditions et comment la négocier ? On vous répond dans cet article.

23/6/2023

Avant le compromis de vente n'engageait que le vendeur. Désormais, il engage aussi l'acquéreur sauf si celui-ci fait valoir une condition suspensive. Il s'agit d'une clause insérée dans le compromis de vente pour anticiper un événement incertain qui pourrait faire annuler la vente. La condition suspensive est donc un moyen pour se libérer du compromis de vente.‍Quelles sont les conditions suspensives qui peuvent être intégrées dans un compromis de vente ? On vous répond dans cet article.

24/2/2023

Il peut y avoir des anomalies mises en avant par le diagnostic électrique avant la vente d’un bien immobilier. Que faire en cas d'anomalies du diagnostic électrique avant une vente ? Nous vous expliquons comment réagir dans cet article.

2/12/2022

Suite à la signature d’un compromis de vente, le vendeur et l’acheteur conviennent d’une indemnité d’immobilisation. L’acheteur est alors tenu de verser une somme au vendeur pour réserver un bien immobilier, en guise de garantie. Définition, montant et obligations : faisons le point sur tout ce que vous devez savoir sur cette clause.

25/11/2022

Lors d’un achat immobilier, l’avenant au compromis de vente est un acte juridique permettant de modifier certaines parties du contrat sans pour autant retarder la vente. Il rappelle quelles clauses restent inchangées et quelles clauses ont été modifiées sur la convention initiale. Découvrez dans cet article quand et comment en bénéficier !