Rendu obligatoire, le diagnostic de performance énergétique permet d’apprécier la consommation énergétique d’un bâtiment.
Équivalent du DPE individuel mais pour les immeubles, le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un immeuble dans son ensemble.
Voici un guide complet pour vous éclairer sur l’importance et les enjeux d’un DPE collectif.
C'est quoi exactement le DPE collectif ?
Équivalent du DPE individuel pour un logement, le DPE collectif est un document qui renseigne sur la consommation d’énergie et d’émission de gaz d’un bâtiment collectif.
Ce document permet ainsi de déterminer si un bâtiment collectif est énergivore ou économe en énergie.
Depuis la loi Grenelle, ce diagnostic est devenu obligatoire pour les immeubles comportant des lots ou moins.
À la différence du DPE individuel, cependant, le DPE collectif évalue les performances énergétiques d’un bâtiment en copropriété, les parties privées et les parties communes incluses.
Il renseigne également sur l’efficacité des systèmes de chauffage et de la qualité de l’isolation.
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il attribue une classe de A à G à l’immeuble, A étant le plus économe et G le plus énergivore.
Combien de temps est-il valable ?
Le DPE collectif doit être renouvelé tous les 10 ans. En revanche, il n’est pas obligatoire pour les bâtiments qui ont obtenu une classe A,B ou C lors d’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021.
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Quelles différences entre le DPE collectif, l'audit énergétique et le DTG ?
DPE collectif, audit énergétique et DTG sont des diagnostics réalisés pour évaluer l’état d’un bâtiment. Ils poursuivent cependant des objectifs distincts.
DPE collectif et audit énergétique
À l’instar du DPE collectif, l’audit énergétique sert aussi à informer sur la performance énergétique d’un bâtiment.
Cependant, si le DPE se borne à attribuer une note (la classe énergétique), l’audit va plus loin en préconisant et en hiérarchisant une liste de travaux de rénovation nécessaires pour relever la performance énergétique du logement.
C’est ainsi une suite logique du DPE lorsque la classe énergétique obtenue n’est pas optimale. L’audit énergétique s’appuie sur les conclusions du DPE pour identifier les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de la copropriété.
DPE collectif et DTG
Mis en place par la loi ALUR, le diagnostic technique global est un processus qui permet d’évaluer l’état global d’un bâtiment et le coût des travaux nécessaires pour les 10 années à venir.
Il rend ainsi compte à la fois des performances énergétiques du bâtiment mais aussi de l’état des parties communes et une liste des travaux de rénovation préconisés pour remettre le bâtiment en état.
Les informations contenues dans le DTG sont ainsi plus larges que celles du DPE collectif. D’ailleurs, sa réalisation nécessite de réaliser un diagnostic de performance énergétique ou au moins, un audit énergétique.
Pourquoi réaliser un DPE collectif dans votre copropriété ?
Certes, la réalisation d’un DPE est obligatoire depuis la loi Grenelle 2 de 2010. Cependant, au-delà de cette obligation légale, sa réalisation procure de réels avantages pour les copropriétaires et les résidents.
Une démarche obligatoire pour certaines copropriétés
La réalisation d’un DPE collectif est obligatoire dans les cas suivants :
- Pour les immeubles en monopropriété depuis le 1er janvier 2024
- Les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024
- Les copropriétés de plus de 50 lots à partir du le 1er janvier 2025
- Les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026
Les avantages pour les copropriétaires et les résidents
La réalisation d’un DPE collectif procure aussi des avantages pour les copropriétaires et les résidents du bâtiment :
- Réduction des coûts individuels. Un DPE collectif peut remplacer un DPE individuel en cas de vente ou de location du bien. Il donne une idée générale de la performance énergétique globale de l’immeuble.
- Aide à la prise de décision sur les travaux à réaliser dans la copropriété
- Valorisation du patrimoine immobilier. La réalisation des travaux préconisés par le DPE collectif permet d’optimiser l’attractivité de la copropriété en cas de vente ou de location.
- Amélioration du confort de vie pour les résidents après la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
- Réduction des charges énergétiques. Qui dit optimisation de la performance énergétique dit réduction de la consommation et ainsi, des frais liés aux charges énergétiques.
Comment se déroule un DPE collectif ?
Voici, étape par étape, le déroulement d’un DPE collectif :
- Le vote de l’assemblée générale des copropriétaires pour la réalisation d’un DPE collectif.
Les copropriétaires doivent donner leur accord pour la réalisation du DPE et le choix du prestataire à solliciter. - La visite sur site pendant laquelle le diagnostiqueur analyse plus de 60 points de contrôle pour inspecter :
- L’état des murs
- La qualité de la construction
- L’état des parois intérieures et extérieures
- Etc.
Il peut visiter l’ensemble des logements ou seulement un échantillon.
- L’état des murs
- La remise d’un rapport de diagnostic. C’est un document qui indique de manière détaillée les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
- Le vote de l’assemblée générale pour la réalisation des travaux préconisés par le DPE collectif. Une majorité des voix est requise pour que les travaux soient approuvés.
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Quels sont les immeubles concernés par le DPE collectif ?
La loi Grenelle 2 avait institué une obligation de réaliser un DPE collectif pour tous les immeubles collectifs de 50 lots dotés d’une climatisation collective, d’un système de chauffage collectif ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
Depuis la loi Climat et Résilience en revanche, le champ d’application du DPE obligatoire a été élargi avec un calendrier de réalisation précis :
- Pour les immeubles en monopropriété depuis le 1er janvier 2024
- Les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024
- Les copropriétés de plus de 50 lots à partir du le 1er janvier 2025
- Les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026
Qui peut réaliser un DPE collectif ?
Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié remplissant les conditions suivantes :
- Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle
- Être titulaire d’une certification DPE « Tous types de bâtiments »
- Utiliser des logiciels de calcul homologués par le Ministère de la Transition écologique.
Combien coûte un DPE collectif ?
Le coût d’un DPE collectif est naturellement plus élevé que pour un DPE individuel. Selon les chiffres de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le coût d’un diagnostic de performance énergétique collectif oscille entre 1 000 et 5 000 euros.
Ce prix peut varier en fonction de différents paramètres comme :
- L’emplacement de la copropriété
- Le nombre de lots
- La taille de l’immeuble
- La complexité des installations
- Etc.
Pensez à demander plusieurs devis avant de choisir pour vous assurer de choisir le prestataire offrant le meilleur rapport qualité-prix.
Quelles sont les recommandations suite à un DPE collectif ?
Suivant la classe énergétique attribuée, le DPE collectif peut mettre en lumière les faiblesses de la copropriété. Des recommandations sont alors formulées en vue d’améliorer la performance énergétique du bâtiment en termes de travaux prioritaires.
Voici les recommandations qui peuvent ressortir du rapport de diagnostic :
- Des travaux d’amélioration de l’isolation des toitures, des murs et/ou des planchers bas pour limiter les déperditions de chaleur
- L’amélioration des menuiseries : remplacement des fenêtres, ajout de joints d’étanchéité, etc.
- La modernisation des systèmes de production d’eau chaude ou des systèmes de chauffage : installation de chaudières à condensation, de pompes à chaleur, etc.
- L’amélioration du système de ventilation pour éviter les problèmes de condensation
Le rapport de diagnostic DPE propose aussi une planification des travaux.
Comment les financer ?
Face aux coûts potentiellement élevés de la réalisation du DPE, le syndic de copropriété peut s’orienter vers des aides financières gouvernementales comme :
- Ma Prime Rénov’ Copropriété. Il s’agit d’une de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) d’un montant pouvant atteindre 30 % du coût total de l’opération.
- Les Certificats d’économie énergétique. Ce sont des subventions financées par les fournisseurs d’énergie pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment.
- Les subventions locales financées par les collectivités locales
- L’éco-Prêt à taux zéro. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui peut être souscrit au nom de la copropriété auprès de banques
- Le TVA réduite
Chaque dispositif est assorti de conditions d’éligibilité qu’il importe de vérifier.
Les copropriétaires peuvent aussi mutualiser les coûts des travaux ou faire appel aux fonds de travaux. Pour rappel, l’obligation de mise en place de cette réserve financière alimentée par les cotisations des copropriétaires a été instituée par la loi Alur.
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En résumé, diagnostic obligatoire, le DPE collectif n’est pourtant pas une simple formalité administrative. Sa réalisation ainsi que la concrétisation des travaux qu’il préconise offrent un réel avantage aux copropriétaires et aux résidents.
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