Renégocier son assurance de prêt immobilier peut être un moyen efficace de faire baisser le coût de son crédit immobilier. En effet, elle représente un coût important dans le financement de votre crédit. Toutefois, en revisitant les conditions du contrat, il est possible d’aligner l'assurance sur sa situation actuelle et potentiellement réaliser des économies significatives. Découvrez les démarches à suivre pour bien négocier l’assurance de votre prêt immobilier.
Est-il possible de renégocier uniquement son assurance de prêt immobilier ?
Oui, il est tout à fait possible de renégocier uniquement son assurance de prêt immobilier sans pour autant renégocier votre prêt immobilier.
Depuis la loi Hamon de 2014, la reglementation n’a cessé de s’améliorer pour offrir aux emprunteurs une plus grande latitude pour amender ou résilier leur contrat d’assurance.
En effet, la renégociation de l'assurance de prêt permet aux emprunteurs d’avoir des conditions plus avantageuses en termes de tarifs ou de garanties, sans nécessairement toucher aux conditions du prêt lui-même.
Cette faculté permet en effet de réaliser des économies substantielles en procédant à une renégociation d'assurance de crédit. L’économie moyenne va en effet de 20 % à 50 % sur le coût global de l'assurance.
Ces économies peuvent être particulièrement marquées sur une période plus longue, comme sur un prêt étalé sur 20 ans, où le montant de l'assurance peut presque être divisé par deux. Par ricochet, la réduction du coût de votre assurance entraîne ainsi logiquement la réduction du coût global de votre prêt immobilier.
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Pour quelles raisons renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Il existe plusieurs raisons pour renégocier son assurance de prêt immobilier, à savoir :
- L'assurance de prêt immobilier est une garantie qui vous protège, vous et votre banque, en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi. Dans ce cas, l’assureur prend le relais pour le remboursement d’une partie ou de la totalité des mensualités impayées. Renégocier les conditions du prêt permet ainsi d’optimiser cette couverture en cas d’imprévu.
- Le coût de cette couverture peut représenter entre 10 % et 40 %, voire 50 % du coût total du crédit, en particulier lorsque les taux d’intérêt sont faibles. Vous pouvez donc réaliser des économies en bénéficiant d'un taux d'assurance plus avantageux.
- Votre situation peut évoluer depuis la souscription de votre assurance. Par exemple, si vous avez changé de métier ou de sport, si vous avez amélioré votre état de santé, etc. Vous pouvez alors demander à votre assureur de réviser vos garanties, en tenant compte de votre nouveau profil de risque.
Comment se déroule la négociation ?
La négociation peut se dérouler de différentes manières, selon le contexte, les objectifs et les stratégies des parties. Voici les étapes générales de la négociation :
Trouver une meilleure assurance de prêt
Avant d'entamer le processus de négociation, la première étape consiste à rechercher activement des offres d'assurance emprunteur alternatives.
En d’autres termes, il s’agit de faire jouer la concurrence pour trouver une offre d’assurance adaptée à votre situation.
Cette phase implique la consultation de différentes compagnies d'assurance, l'utilisation de comparateurs en ligne, et éventuellement, la sollicitation de devis personnalisés.
Faire valider la nouvelle assurance emprunteur
Une fois une alternative plus avantageuse identifiée, il est nécessaire de présenter cette proposition à la banque prêteuse. La négociation passe par la validation de la nouvelle assurance emprunteur par l'établissement financier.
Cette étape implique souvent des discussions sur :
- Le taux de la prime ;
- Les garanties offertes ;
- Éventuellement d'autres conditions spécifiques.
Il est essentiel d'obtenir une validation formelle de la part de la banque avant de procéder au changement d'assurance.
Mettre en place le changement d’assurance
Une fois la nouvelle assurance emprunteur validée, il est temps de mettre en place le changement effectif. Cela peut impliquer la souscription à la nouvelle assurance, la résiliation de l'ancienne, et l'ajustement des contrats.
Cette étape nécessite une coordination entre l'emprunteur, la banque prêteuse, et la nouvelle compagnie d'assurance pour assurer une transition fluide et sans risque.
Quels critères prendre en compte lorsqu’on renégocie son assurance de prêt ?
Lorsque vous renégociez votre assurance de prêt, il y a deux critères principaux à prendre en compte : le tarif et les garanties du contrat.
Le tarif
C’est le montant que vous payez chaque mois pour votre assurance. Il dépend du taux d'assurance, qui est exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû.
Le taux d'assurance varie selon :
- Votre profil de risque ;
- Votre âge ;
- Votre état de santé ;
- Votre profession ;
- Vos loisirs.
En général, plus vous êtes jeune et en bonne santé, moins le taux d'assurance est élevé. Il peut donc être intéressant de comparer les offres d'assurance de différents organismes pour trouver le meilleur tarif.
Les garanties du contrat
Elles peuvent inclure :
- La garantie décès ;
- La garantie invalidité ;
- La garantie incapacité de travail ;
- La garantie perte d'emploi ;
- Etc.
Chaque garantie a ses propres conditions, modalités et exclusions.
Parmi les garanties du contrat, les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont les plus courantes et les plus demandées par les banques. Elles permettent de rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'emprunteur.
La garantie décès s'applique quelles que soient les causes du décès, sauf en cas de suicide pendant la première année du contrat. La garantie PTIA s'applique lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité totale et irréversible d'exercer une activité professionnelle et de réaliser seul les actes de la vie quotidienne.
Quand peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Selon l'ancienneté de votre crédit, la procédure de renégociation et de résiliation n'est pas la même. Il existe deux cas de figure :
Prêt immobilier de moins d'un an
Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur la loi Hamon de juillet 2014, qui vous permet de résilier votre assurance de prêt à tout moment durant la première année de crédit, sans frais ni pénalités.
Vous devez simplement respecter un délai de préavis de 15 jours et proposer un contrat d'assurance avec un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui de votre contrat initial.
Pour résilier votre assurance de prêt, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre assureur, en demandant l'arrêt de votre contrat 15 jours minimum avant sa date anniversaire, autrement dit la date anniversaire de sa signature.
Vous devez également joindre à votre courrier le certificat d'adhésion au nouveau contrat d'assurance, attestant du respect du niveau de garantie.
Prêt immobilier de plus d'un an
Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur la loi Bourquin de 2017, qui vous autorise à changer d'assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat, au-delà de la première année de crédit.
Vous devez respecter un délai de préavis de deux mois et proposer un contrat d'assurance avec un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui de votre contrat initial.
Pour résilier votre assurance de prêt, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur, en respectant cette fois un délai de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. Vous devez également joindre à votre courrier le certificat d'adhésion au nouveau contrat d'assurance, attestant du respect du niveau de garantie.
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Est-ce que c’est payant ?
Selon la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de respecter un délai de préavis de 30 jours et de proposer un contrat d'assurance avec un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui de votre contrat initial.
Si vous renégociez votre assurance de prêt immobilier avec votre banque actuelle, la renégociation est gratuite. En effet, depuis la loi Hamon de 2014, les organismes prêteurs ne peuvent pas facturer de frais de dossier pour établir un avenant au contrat de prêt prenant en compte les nouvelles conditions de l'assurance.
En revanche, si vous renégociez votre assurance de prêt immobilier avec un établissement tiers, vous devrez payer des frais de renégociation de crédit immobilier à votre banque. Ces frais correspondent aux intérêts intercalaires, aux indemnités de remboursement anticipé et aux frais de dossier.
Comment négocier au moment de la renégociation ?
Pour bien négocier au moment de la renégociation, vous pouvez suivre ces cinq axes de négociation :
Comparez plusieurs contrats d'assurance emprunteur
Il existe de nombreux organismes d'assurance qui proposent des contrats d'assurance emprunteur adaptés à votre profil et à votre projet.
Vous pouvez demander des devis personnalisés auprès des assureurs de votre choix. Cela vous permettra de trouver le contrat le plus avantageux en termes de prix et de garanties.
Choisissez un contrat qui respecte l'équivalence des garanties
Pour changer d'assurance de prêt immobilier, vous devez respecter le principe de l'équivalence des garanties.
Cela signifie que le nouveau contrat d'assurance doit présenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui du contrat initial. Pour cela, vous pouvez vous référer à la fiche standardisée d'information (FSI). Cette dernière résume les caractéristiques de votre contrat actuel, ou au référentiel des garanties d'assurance emprunteur (RGA) qui liste les critères d'équivalence exigés par les banques.
Passez à la souscription du contrat
Une fois que vous avez choisi le contrat d'assurance emprunteur qui vous convient, vous devez la souscrire auprès de l'organisme d'assurance. Vous devrez remplir un questionnaire de santé et fournir les pièces justificatives demandées.
Envoyez les conditions de votre nouveau contrat à votre banque pour validation
Pour changer d'assurance de prêt immobilier, vous devez obtenir l'accord de votre banque. Vous devez lui envoyer les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat, ainsi que le certificat d'adhésion, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour vous faire part de sa réponse. Si elle accepte votre demande, elle vous enverra un avenant au contrat de prêt. Si elle refuse votre demande, elle devra vous motiver par écrit.
Attendez de recevoir l'avenant à votre contrat de prêt, et résiliez l’ancien
Vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre ancien assureur, en respectant le délai de préavis indiqué dans votre contrat. Vous devez également joindre une copie de l'avenant à votre contrat de prêt, qui prouve que vous avez souscrit à un nouveau contrat d'assurance.
Pour conclure, la renégociation de votre assurance de prêt immobilier est une opération qui peut vous faire économiser de l'argent et vous offrir une meilleure protection. Pour la réussir, vous devez comparer les offres du marché, choisir un contrat adapté à votre profil, obtenir l'accord de votre banque et résilier votre ancien contrat. Enfin, une démarche méthodique et bien informée facilite le processus qui permet de renégocier son assurance prêt immobilier en obtenant des conditions avantageuses.
