Qu’il s’agisse de l’achat de votre résidence principale ou d’un investissement immobilier, en tant que futur emprunteur, vous allez demander à la banque d’obtenir une offre de principe. Elle vous permet de connaître les conditions de financement fixées par la banque. Grâce à elle, vous pouvez faire jouer la concurrence, et obtenir les meilleures conditions d’accord de crédit. Mais en pratique, vous devez faire bien attention à ce document.
Zoom sur les taux pratiqués
Ces derniers mois, les taux pratiqués sur les prêts ne cessent d’augmenter. Obtenir un prêt immobilier dans des conditions avantageuses pourrait devenir de plus en plus difficile. Les taux immobiliers ont aussi augmenté, mais cette augmentation est mesurée : d’après les estimations menées par la Banque de France, on est passé de taux moyen à 1,45 % en juillet, à 1,72 % en début d’octobre. Ces conditions d’emprunt sont donc tout de même favorables, puisque nous restons bien en dessous de la moyenne historique, qui était à 2,5 %.
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Qu’est-ce que l’accord de principe ?
Avant de signer votre offre de prêt, vous devez contacter une ou plusieurs banques, afin d’obtenir et de comparer différents accords de principe. Sur l’accord de principe, vous allez retrouver :
- votre taux d’emprunt,
- votre assurance emprunteur,
- la durée de votre crédit,
- la mensualité de votre crédit,
- le type de garantie proposé par votre banque, et le coût appliqué.
C’est un document officiel, pour lequel les banques vous demanderont plusieurs justificatifs :
- vos dernières fiches de paie,
- votre avis d’imposition,
- vos relevés de compte bancaires,
- …
Ce document vous permet de comparer les différentes offres des banques que vous contacterez.
L’accord de principe est différent de l’offre de prêt. L’offre de prêt est normée juridiquement, contrairement à l’accord de principe. Les conditions proposées par les banques varient. Cet accord de principe engage les banques, mais des conditions peuvent être fixées. Et c’est à propos de ces conditions qu’il faut être vigilant.
Accord de principe : restez vigilant
L’accord de principe n’a aucune valeur juridique. Il vous donne une idée des conditions de prêt qui peuvent vous être accordées, mais ce document est limité dans le temps, et est souvent accompagné de quelques réserves, notamment sur l’obtention d’une garantie et l’acceptation des assurances.
Par manque de connaissances, les particuliers se font parfois avoir, au risque de perdre l’obtention de leur prêt immobilier. Prenons l’exemple d’Elise, rapporté par Les Echos : suite à la signature de son compromis de vente, Elise a contacté plusieurs banques, afin de comparer les différents accords de principe. Le conseiller de sa banque actuelle lui fait une offre identique à celle proposée par l’une des banques concurrentes. Elise peut emprunter à 1,85 % sur 25 ans. Elle se fidélise auprès de sa banque, et accepte l’accord. Quelques jours plus tard, son conseiller bancaire lui édite l’offre de prêt, avec un taux à 2,15 % sur 25 ans. C’est la désillusion. Réponse du banquier : le taux était simplement indicatif. Avec le contexte actuel, sa banque ne peut plus lui prêter à un taux inférieur à 2,15 %. Et cette technique est légale. Elise n’avait pas remarqué la mention en bas de page de son accord de principe, stipulant : Taux en vigueur au jour de la demande, susceptible de variation. Le taux définitif du prêt est fixé dans l’offre de prêt. La banque ne s’engageait donc pas à pratiquer le taux et les conditions relevés sur son accord de principe. Elise a dû se tourner vers une des banques concurrentes, qui mentionnait une date de fin de validité de son accord de principe.
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De l’accord de principe à l’offre de prêt
Le cas d’Elise est commun, et pourrez donc vous arriver. L’emprunteur n’est pas expert dans la finance, et ne fait pas attention à toutes les mentions. Cela peut vite vous coûter votre crédit immobilier, et ainsi l’entièreté de votre projet immobilier. Pour éviter que cela vous arrive, soyez très attentif aux mentions portées sur l’accord de principe, notamment sur les conditions d’accord, et la durée de validité.
En plus de cela, nous vous conseillons d’aller jusqu’à l’offre de prêt immobilier. C’est ce document, encadré par la loi, qui vient garantir l’offre de financement. Elle est valable un mois, ce qui vous permet de continuer de faire jouer la concurrence et d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt, si vous le souhaitez.