Vous êtes sur le point de contracter un crédit immobilier et la banque exige une garantie PTIA, mais vous vous demandez ce que c’est ? Il s’agit d’une garantie exigée par la banque, au même titre que la garantie Décès. Elle sert à la couvrir en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser les mensualités du prêt. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la question dans cet article.
Garantie PTIA : qu’est-ce que c’est ? (Définition)
La garantie PTIA est une garantie contre une Perte totale et irréversible d’autonomie. Elle est assortie à tout contrat d’assurance crédit immobilier. Celui-ci n’est en effet pas obligatoire et pourtant, incontournable afin d’obtenir un crédit immobilier.
Face aux aléas de la vie, un emprunteur peut se retrouver dans une situation qui l’empêche d’assurer une activité professionnelle. Une telle situation peut découler d’un accident ou d’une maladie. Elle expose ainsi au risque de ne plus pouvoir assurer le remboursement de son crédit immobilier.
C’est donc pour se prémunir d’un tel risque que les établissements bancaires exigent qu’une garantie PTIA soit intégrée dans l’assurance emprunteur.
La garantie PTIA sert ainsi à garantir le remboursement du crédit à l’emprunteur en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Ainsi, dans le cas où le prêteur devient inapte à poursuivre toute activité professionnelle ou de se prendre en charge par lui-même suite à une maladie ou un accident, la garantie PTIA est déclenchée.
Concrètement, lorsque la garantie PTIA est déclenchée et que l’invalidité est confirmée par le médecin de référence de l’assurance, cette dernière prend en charge le remboursement du reste du capital non remboursé.
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Quand s’active la garantie PTIA ?
La garantie PTIA est activée dans les cas d’invalidité avec un taux d’invalidité de 100 %. Il s’agit donc d’une invalidité totale présumée et définitive évaluée par le médecin conseil de l’assurance.
Pour que l’indemnisation soit lancée, l’assuré se soumet à des examens médicaux assurés par le médecin conseil de l’assurance. Ce dernier doit en effet évaluer l’état de l’assuré et confirmer la perte totale et irréversible d’autonomie.
Ce sont en effet les cas d’invalidité de catégorie 3 selon la classification de la Sécurité sociale. C’est en référence à la notion d’invalidité de la Sécurité sociale que le médecin-conseil évalue l’état de l’assuré. Chaque compagnie d’assurance peut toutefois définir ses propres critères d’appréciation.
Les cas attestés de PTIA peuvent ainsi différer d’une assurance à une autre. Parfois même, des cas reconnus de PTIA par la Sécurité sociale peuvent être refusés par l’assurance.
Il peut s’agir aussi bien d’une invalidité physique ou d’une invalidité mentale. On peut d’ailleurs aussi parler d’IAD ou Invalidité Absolue et Définitive.
Autrement dit, c’est le cas d’une personne qui a besoin de l’assistance d’une personne tierce pour effectuer les actes de la vie courante. La garantie PTIA fait notamment référence à 5 actes élémentaires :
- Se nourrir ;
- S’habiller et se déshabiller ;
- Faire sa toilette ;
- Se déplacer et se lever ;
- Se lever, s'asseoir, se coucher.
La personne se trouve ainsi dans l’incapacité d’effectuer seul ces gestes du quotidien. En plus, elle ne peut pas non plus mener une activité autonome.
Avec la garantie décès, la garantie PTIA s’inscrit comme l’un des socles d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Ce sont en effet les deux garanties exigées systématiquement par les établissements de crédit. Les autres garanties telles que la garantie ITT, IPT ou perte d’emploi restent optionnelles.
Quelles sont les exclusions de cette garantie ?
Des exclusions peuvent être prévues par le contrat d’assurance en fonction des compagnies. Mentionnées sous forme d’une liste, il s’agit des risques que l’assureur refuse de prendre en charge. Autrement dit, si l‘incapacité est due à l’une des activités citées en exclusion, la garantie ne s’applique pas.
Ces exclusions peuvent varier d’une compagnie à une autre. Autrement dit, l’assurance peut ne pas couvrir :
- Une invalidité relative à l’exercice de certains métiers à risque comme pompier, militaire ou encore pilote ;
- Une invalidité liée à la pratique d’activités sportives comme le parachutisme ou le saut à l’élastique par exemple.
Les emprunteurs qui exercent ces deux types d’activités peuvent cependant souscrire une garantie supplémentaire pour se couvrir contre ces risques spécifiques. Ils doivent alors s’acquitter de surprimes.
D’autre part, le profil médical du souscripteur peut également constituer un motif d’exclusion de la garantie PTIA. L’assureur prend ainsi en compte les antécédents familiaux, les opérations chirurgicales, le poids, les maladies chroniques ou les traitements médicamenteux du souscripteur. S’il juge que les risques liés à la santé de ce dernier sont trop importants, il peut décréter une exclusion de la garantie PTIA.
Les personnes souffrant de graves pathologies peuvent toutefois se servir des dispositions de la convention AERAS pour s’assurer sans exclusion ni surprime. L’assureur peut aussi exclure la garantie PTIA si celle-ci découle d’une maladie non déclarée lors du questionnaire médical (cas de fausse déclaration).
Par ailleurs, la garantie PTIA ne couvre que jusqu’à 65 ans. Une fois cet âge atteint, la couverture cesse aussitôt. C’est d’ailleurs aussi le cas lorsque l’assuré accède à la retraite.
Il est important d’en tenir compte lors de la souscription à un contrat d’assurance. Vous pouvez retrouver ces éléments dans la notice d’information fournie avec le devis. C’est donc un critère de sélection à ne pas négliger pour choisir votre compagnie d’assurance.
Quelle est l’indemnisation de la garantie PTIA ?
Dès lors que la garantie PTIA est déclenchée, la compagnie d’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
La quotité est le niveau de couverture prévu par le contrat d’assurance. Elle est généralement de 100 % pour un emprunteur qui emprunte seul. Elle peut cependant être inférieure s’il y a des coemprunteurs.
C’est ainsi une garantie pour la banque qui se trouve remboursée même si l’emprunteur devient incapable d’exercer toute activité rémunératrice. C’est aussi une garantie pour l’emprunteur dont le bien ne sera pas saisi par la banque s’il n’arrive plus à rembourser les mensualités.
Deux modes d’indemnisation sont possibles :
- Certaines compagnies procèdent à un remboursement intégral du capital restant dû en un paiement unique estimant que l’état de l’assuré est irréversible ;
- D’autres privilégient un remboursement mensuel des échéances du prêt en espérant que l’état de l’assuré puisse se rétablir.
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Est-ce que la garantie PTIA est obligatoire ?
D’un point de vue strictement légal, la garantie PTIA, au même titre que l’assurance emprunteur elle-même, n’est pas obligatoire.
Elle est toutefois exigée par toutes les banques et les établissements de crédits. En effet, ces derniers refusent systématiquement d’accorder un crédit immobilier lorsque l’emprunteur ne souscrit pas à une garantie PTIA et une garantie décès.
On peut donc dire que la garantie PTIA est obligatoire dans la pratique.
Quelles différences entre la garantie PTIA et la garantie IPT ?
La garantie PTIA se distingue de la garantie IPT (Invalidité permanente totale). Cette dernière couvre des cas d’invalidité estimés de 66 à 99 %.
La garantie IPT couvre en effet en cas d’incapacité à exercer une activité professionnelle. La garantie PTIA, quant à elle, fait référence aux cas où l’emprunteur devient dépendant d’une personne tierce.
Une personne atteinte de PTIA est non seulement incapable d’exercer une activité professionnelle. Elle doit aussi se faire assister par un tiers pour les gestes de la vie quotidienne.
D’autre part, l’IPT correspond à une invalidité de catégorie 2 de la Sécurité sociale. La PTIA, elle, correspond à une invalidité de catégorie 3.
Combien coûte la garantie PTIA ?
Le coût de la garantie PTIA varie en fonction des compagnies d’assurance. D’une manière générale, il est déterminé en fonction de plusieurs indicateurs dont :
- L’âge de l’emprunteur ;
- Son état de santé ;
- La quotité définie de l’assurance ;
- Les éventuelles exclusions prévues par le contrat.
Est-ce qu’elle couvre jusqu’à la fin du prêt immobilier ?
La garantie PTIA ne couvre pas nécessairement jusqu’à la fin du prêt. Elle vise uniquement à couvrir en cas de perte de revenus. Ainsi, elle ne couvre plus lorsque l’emprunteur part à la retraite ou s’il atteint 65 ou 67 ans.
En résumé, la garantie PTIA est une garantie qui couvre aussi bien la banque que l’assuré en cas d’incapacité totale irréversible de ce dernier. Encore faut-il bien choisir son contrat d’assurance afin de limiter les coûts et d’obtenir un maximum de couverture. Souscrire une garantie PTIA s’inscrit ainsi comme l’une des étapes préliminaires incontournables dans tout projet immobilier.
