Peut-on changer d'assurance habitation quand on veut ? Cette question suscite souvent des interrogations. En effet, changer d'assurance habitation peut permettre de bénéficier de meilleures garanties, de tarifs plus avantageux ou d'un service plus adapté. En général, les assurés ont le droit de changer d'assurance habitation à tout moment, sous réserve de respecter certaines procédures. Découvrez les détails dans cet article.
Pour quelles raisons peut-on vouloir changer d’assurance habitation ?
Il y a plusieurs raisons qui peuvent motiver une personne à changer d'assurance habitation, telles que :
Changement ou évolution de domicile
Cela peut nécessiter de modifier son contrat d'assurance habitation, en fonction de la surface, du type, de la valeur ou de la localisation du logement. Par exemple, si on déménage dans un logement plus grand, plus ancien ou plus exposé aux risques, on peut avoir besoin d'augmenter ses garanties ou ses plafonds de remboursement.
Changement de situation personnelle
Un changement de situation personnelle peut influencer le contrat d'assurance habitation, en fonction du nombre, de l'âge ou du statut des occupants du logement. Par exemple, si vous vous mariez, si vous divorcez ou si vous avez un enfant, vous pouvez avoir besoin de modifier les clauses du contrat, les bénéficiaires, les cotisations ou les garanties.
Départ à la retraite
Le départ à la retraite peut entraîner un changement de mode de vie, qui peut avoir des conséquences sur le contrat d'assurance habitation. Tout dépend en réalité de votre nouveau mode de vie.
Par exemple, si vous vous apprêtez à passer plus de temps chez vous, ou à voyager plus souvent ou si vous souhaitez louer votre logement, vous pouvez avoir besoin de revoir vos garanties ou vos franchises.
Cessation définitive d'activité professionnelle
Cela peut modifier le budget et les revenus d'une personne, ce qui peut avoir un impact sur le contrat d'assurance habitation. Par exemple, si vous percevez une pension de retraite, une allocation chômage ou une indemnité de licenciement, vous pouvez avoir besoin de réduire ses dépenses.
Hausse de la prime d'assurance
C’est une raison fréquente de changer d'assurance habitation, car elle peut être perçue comme injustifiée, excessive ou abusive. La prime d'assurance peut augmenter pour plusieurs raisons, comme l'inflation, la sinistralité, la modification du contrat, etc.
Si cette hausse survient de manière inexpliquée et sans aucun sinistre, l’assuré peut résilier son contrat sans frais ni préavis.
Certains contrats d’assurance prévoient la possibilité de résilier le contrat en cas d’augmentation des tarifs.
Une indemnisation insuffisante après un sinistre
Cela peut être une source de mécontentement, de frustration ou de litige avec son assureur. L'indemnisation peut être insuffisante pour plusieurs raisons, comme une mauvaise estimation des dommages, une franchise trop élevée, une exclusion de garantie ou un plafond de remboursement trop bas.
Une modification des plafonds de remboursement
Cela peut entraîner une baisse de la couverture ou une augmentation du reste à charge. Les plafonds de remboursement peuvent être modifiés par l'assureur, en fonction de l'évolution du marché, de la valeur du bien ou des biens assurés, ou du nombre de sinistres déclarés.
En cas de décès
Lorsque l’assuré décède, son contrat d’assurance continue à courir. Les héritiers ont ainsi le choix entre le résilier ou le poursuivre. Dans ce dernier cas, ils devront alors continuer à payer les cotisations.
En revanche, s’ils décident de le résilier, ils devront envoyer une demande de résiliation à la compagnie d’assurance.
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Peut-on changer d'assurance habitation quand on veut ?
Oui, il est possible de changer d'assurance habitation en cours d'année ou à la date d'anniversaire de votre contrat. Il existe deux cas de figure :
En cours d'année
Il est possible de changer d'assurance habitation en cours d'année pour l’une des raisons évoquées ci-dessous qui peuvent justifier un changement de votre contrat. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation au plus, 3 mois après la survenance de l’événement en question.
Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, en joignant les justificatifs nécessaires. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l'assureur.
À la date d'anniversaire de votre contrat
Vous pouvez changer d'assurance habitation à la date d'anniversaire de votre contrat actuel. En vertu de la Loi Chatel, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d’information pour vous rappeler cette échéance annuelle et vous informer de votre droit de résilier le contrat.
Celui-ci doit être envoyé au moins 15 jours de la date limite de résiliation. Vous pouvez donc notifier la compagnie d’assurance de votre décision dès réception de cet avis ou bien avant si vous le souhaitez.
Si l'assureur ne respecte pas ce délai, la loi vous autorise à résilier votre contrat à n’importe quel moment et ce, sans pénalité. Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, en indiquant la date de résiliation souhaitée. La résiliation prend effet à la date d'échéance du contrat.
Quelles sont les démarches pour changer d’assurance habitation ?
Pour changer d'assurance habitation, il faut suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Comparer les offres d'assurance habitation
Avant de changer d'assurance habitation, il est conseillé de comparer les offres des différents assureurs, en tenant compte des garanties, des tarifs, etc. Les offres sont pléthores sur le marché. Vous avez donc tout intérêt à les mettre en concurrence afin de trouver celle qui offre les meilleures garanties au meilleur prix.
Vous pouvez également avoir recours à l’un de ces comparateurs d’assurance sur Internet pour faciliter votre recherche.
Étape 2 : Rédiger la lettre de résiliation
Voici les éléments à inclure dans cette lettre :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse) ;
- Les coordonnées de votre assureur actuel ;
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet (respectez le préavis d'un mois) ;
- Le motif de la résiliation (si nécessaire, par exemple, un changement de situation) ;
- Votre numéro de contrat actuel.
Étape 3 : Souscrire un nouveau contrat d'assurance habitation
Il faut fournir les informations relatives au logement, aux occupants, aux biens à assurer, au contrat actuel et au motif de résiliation. Vous devez également signer le mandat de résiliation, qui permet au nouvel assureur de résilier l'ancien contrat pour le compte de l'assuré.
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Étape 5 : Envoyer les justificatifs au nouvel assureur
Pour cela, il faut envoyer au nouvel assureur les justificatifs demandés, comme l'attestation d'assurance de l'ancien assureur, le relevé d'informations, etc. Pensez à vérifier que le nouveau contrat correspond bien aux garanties et aux tarifs souscrits.
Étape 6 : Vérifier la continuité de la couverture
Assurez-vous qu'il n'y a pas de lacune dans votre couverture d'assurance. La nouvelle assurance devrait prendre effet immédiatement après la résiliation de l'ancien contrat.
Combien de temps prend le changement ?
Le changement d'assurance habitation prend généralement un mois, à partir de la date de souscription du nouveau contrat. Il faut respecter un préavis d'un mois pour résilier l'ancien contrat, sauf si on a un motif légitime ou si l'assureur ne respecte pas le délai de notification de la date d'échéance.
Le nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour le compte de l'assuré, en envoyant une lettre de résiliation à l'ancien assureur. L'ancien assureur doit rembourser à l'assuré la partie de la prime correspondant à la période non couverte, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la résiliation.
Est-ce possible si on a un sinistre en cours de résolution ?
Oui, il est possible de changer d'assurance habitation avec un sinistre en cours, à condition de respecter les règles de résiliation.
En effet, vous pouvez résilier votre contrat en cours d'année si vous avez un motif légitime. Dans tous les cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en indiquant la date de résiliation souhaitée et en joignant les justificatifs nécessaires.
Toutefois, le changement d'assurance habitation avec un sinistre en cours n'a pas d'impact sur la détermination du malus, ni sur l'indemnisation du sinistre. C'est l'assureur chez qui vous étiez assuré au moment du sinistre qui doit vous indemniser, selon les conditions du contrat en vigueur à cette date.
Vous devez donc continuer à déclarer le sinistre à votre ancien assureur et à lui fournir les documents nécessaires à son traitement. Vous devez aussi informer votre nouvel assureur afin qu'il puisse adapter votre contrat et votre tarif en conséquence.
Quelles sont les principales lois
Deux principales lois régissent la résiliation des contrats d'assurance.
La loi Chatel
Votée en 2005, elle vise à protéger les consommateurs contre la tacite reconduction des contrats à durée déterminée. Elle impose aux assureurs de les informer par écrit de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, le consommateur peut résilier son contrat sans frais ni pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction.
La loi Hamon
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, elle vise à renforcer les droits des consommateurs en matière de résiliation des contrats d'assurance. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment, après un an d'engagement, sans frais ni pénalités. Il suffit de souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur, qui se chargera de la résiliation pour le compte de l'assuré.
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Comment changer des éléments de votre assurance habitation ?
Pour changer des éléments de votre assurance habitation, vous devez suivre les démarches suivantes :
- Informer votre assureur de tout changement de situation qui affecte le risque assuré, comme un déménagement, un mariage, un changement de profession, etc.
- Attendre la proposition de votre assureur pour adapter votre contrat d'assurance habitation. Il peut vous proposer une modification des garanties, des franchises, des plafonds ou de la prime d'assurance.
- Si vous acceptez la nouvelle proposition, vous devez signer un avenant au contrat qui acte les modifications apportées. Si vous refusez la nouvelle proposition, vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalités, à condition de respecter un préavis d'un mois.
- Envoyer les justificatifs demandés par votre assureur ou votre nouvel assureur, comme l'attestation d'assurance, le relevé d'informations, le contrat de bail ou l'acte de propriété, etc.
Quel est le prix moyen d’une assurance habitation ?
Le prix d'une assurance habitation dépend de plusieurs facteurs, comme le type de logement, la surface, les franchises, etc. Cependant, en moyenne il est de 150,53 € par an pour un appartement, et 259,76 € par an pour une maison.
Il existe toutefois des différences régionales et locales, qui peuvent faire varier le prix de l'assurance habitation. Pour connaître le prix exact d'une assurance habitation adaptée à vos besoins, il est conseillé de comparer les offres des différents assureurs, en utilisant des comparateurs en ligne ou en demandant des devis personnalisés.
Pour conclure, il est possible de changer d'assurance habitation en cours d'année ou à la date d'anniversaire du contrat. La loi offre des dispositions telles que la loi Chatel et la loi Hamon pour faciliter ce processus. Cependant, il est important de respecter les délais et conditions spécifiques à chaque cas. Ainsi, à la question peut-on changer d'assurance habitation quand on veut ? Nous répondons à l’affirmative à condition de suivre certaines démarches.
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