Selon une étude de Century21, environ un tiers des achats immobiliers seraient des investissements locatifs. Qu’est-ce qu’un titre de propriété et comment l’obtenir ? Quelle démarche suivre et quel délai pour l’obtenir ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le titre de propriété.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Résultant d’une vente immobilière ou d’une succession, le titre de propriété, également appelé acte de propriété, à ne pas confondre avec le relevé de propriété, est un document qui prouve la propriété d’un bien détenu par un individu. Il est rédigé et signé par un notaire, puis publié auprès du service de la publicité foncière. La copie originale de cet acte est conservée par le notaire dans ses archives. Le propriétaire en conserve aussi un exemplaire.
Quel document fait office d’acte de propriété ?
Écrit en noir, le titre de propriété ou acte de propriété se présente sous forme d’un livret qui peut aller de 25 à plus de 100 pages. Son épaisseur dépend de son contenu.
Quelles informations contient un acte de propriété ?
Voici différentes informations qui doivent être obligatoirement inscrites dans un acte de propriété :
- Description du bien
Il s’agit ici de décrire de façon détaillée le bien et sa nature. S’il s’agit d’une maison par exemple, où se trouve-t-elle ? Quelle est son adresse ? De combien d'étages est-elle constituée ? S’il est question d’un terrain, où se trouve-t-il ? Quelle est sa surface ? Et ainsi de suite pour tous types de biens. On inclut aussi dans la description du bien la mention de sa valeur et les conditions générales de vente s’il est question d’une vente (car ça peut aussi être une succession ou autre).
- Désignation des parties
Il s’agit de désigner qui est l’ancien propriétaire et qui est le nouveau propriétaire du bien. Qui est le vendeur et qui est l’acheteur du bien ? Sont aussi précisés dans cette partie leurs noms, leurs adresses et leurs états civils respectifs.
- Désignation du notaire
Il faut indiquer son nom et ses différentes coordonnées.
{{guide-investisseur-2="https://www.bevouac.com/composants-dynamiques"}}
Quel délai pour l’obtenir ?
Le délai d’obtention d’un titre de propriété varie de 1 à 6 mois selon le type d’acquisition du bien.
Titre de propriété et vente immobilière
Si vous venez d’acheter un bien, vous allez signer un acte de vente original qui est la première preuve que le bien vous appartient. Après la signature de cet acte de vente, le notaire prendra en charge la rédaction, la signature et la publication du titre de propriété. Une fois enregistré auprès du Service de Publication Foncière, vous aurez également en votre possession votre acte de propriété original. Cette procédure de publication se fait en un mois. Si l’acte de vente est signé le 1er janvier, vous aurez votre acte de propriété au plus tard le 1er février.
Titre de propriété et succession
Si vous venez d’acquérir un bien par le biais d’une succession, vous ne signerez aucun acte de vente. Vous recevrez plutôt une attestation immobilière rédigée et signée par le notaire. Celle-ci constitue une preuve du changement de propriétaire du bien. L’attestation immobilière doit être rédigée dans les six mois après le décès de la personne qui laisse le bien. Si cette dernière est décédée le 1er janvier, l’attestation immobilière doit être rédigée avant le 1er juin.
Que faire si vous le perdez ?
En cas de perte de votre titre de propriété, vous avez 2 choix pour l’avoir de nouveau :
- Soit auprès de votre notaire
Le notaire a toujours une copie originale de votre acte de propriété. Pour cela, il faut payer les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.
- Soit auprès du service de publicité foncière
La copie de votre acte de propriété est également conservée auprès du service de la publicité foncière. Pour l’avoir, vous devez envoyer une demande par lettre recommandée avec avis de réception. Prévoyez un budget de 6 à 30 € pour l’avoir.
Pour conclure, le titre de propriété est un document important qui permet à son propriétaire de prouver que le bien lui appartient. Il est également indispensable au cas où ce dernier décide de le revendre ou le léguer.
.webp)
%20(1).png)
.png)
.png)
.png)
