Vous êtes sur le point d’investir dans l’immobilier et vous vous demandez qui paie les frais d'agence ?
Dans cet article, vous allez découvrir que c’est toujours l’acquéreur qui les paie.
Qu’est-ce que les frais d’agence ?
Lors d’une transaction immobilière, l’agence immobilière qui vend un bien immobilier perçoit une commission en fonction du prix de vente.
Le plus souvent, cette commission est un pourcentage du prix, mais parfois, c'est un tarif forfaitaire. Ces commissions servent principalement à rémunérer l’agence immobilière et à couvrir leurs dépenses. Une partie de la somme est également allouée à l'agent immobilier qui a réalisé la vente.
C’est comme une forme de prime. En échange de ces frais, un professionnel de l'immobilier fournira un soutien complet pour le processus de vente. Cela peut aller de l’estimation du bien à la signature de l’acte authentique.
Les obligations légales de l’agent immobilier lors d’une vente
Un agent immobilier a trois obligations principales lors d’une vente.
Signer un contrat entre le vendeur et l’agence immobilière
Un mandat de vente est un accord bilatéral entre le propriétaire d'un bien immobilier souhaitant vendre et un professionnel de l'immobilier.
Cet accord peut être exclusif, c'est-à-dire qu’une seule agence va se charger de vendre le bien, mais il peut également être non exclusif. Ce contrat doit contenir :
- L'identité de la personne qui vend le bien
- La référence et la coordonnée de la société immobilière chargée de la vente
- La désignation de la propriété et la confirmation du titre de propriété
- Le prix de vente et le montant exact de la commission
- La durée du contrat. Généralement une durée irrévocable de trois mois, implicitement prorogeable chaque mois.
Le contrat entre le vendeur et l’agence immobilière contient également une information importante dont le choix est laissé au vendeur :
Est-ce que les frais d’agence seront à sa charge ou à la charge de l’acheteur ?
Une fois le contrat signé, il n’y a plus possibilité de changer d’avis avant un certain délai.
Transparence sur le tarif
La loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) est une loi visant à améliorer l'accès au logement, à protéger les populations vulnérables, à réguler le marché du logement et à établir un équilibre entre les différents acteurs du marché immobilier.
Cette loi exige la transparence sur les honoraires de l’agent immobilier :
- Lorsque les frais sont à la charge de l’acheteur, le mandataire est obligé de le mentionner dans l’annonce. La loi Alur impose la transparence notamment sur la composition du prix du bien immobilier. Le pourcentage ou la commission doit aussi être indiqué sur l’annonce immobilière. Le calcul des frais qui sont associés à la vente doit être quasi transparent.
- Lorsque les frais sont à la charge du vendeur, le bien est vendu au prix avec frais d’agence inclus. La mention « Honoraire à la charge du vendeur » doit être précisée.
Ne pas modifier les frais d’agence
Augmenter les frais d’agence est impossible et considéré comme un contournement de la loi. Des amendes peuvent être appliquées aux agences qui contreviennent à ce règlement.
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Quel est le montant des frais d’agence lors d’un achat immobilier ?
Tout d'abord, il n'y a pas de réglementations ou de lois précises qui encadrent les frais d’agence. Cependant, dans la plupart des cas, il s'agit d'un pourcentage du prix de vente du logement, allant de 3 % à 10 % du prix de vente.
Les agences immobilières doivent afficher clairement et lisiblement les frais facturés sur les annonces, qu’elles soient sur internet ou en agence physique, dans la vitrine ou à l'entrée de leur bureau.
En principe, la commission est versée à la société immobilière mandatée par le vendeur. Dans la plupart des cas, lorsqu'un bien est vendu par l'intermédiaire d'un réseau d'agence, l'agence garde l'essentiel de la commission pour lui et redistribue le reste à l'agent immobilier qui s'est occupé de la vente.
Cela représente environ 7 % à 30 % de la commission facturée par l'agence, selon les cas et l'agence.
C’est toujours l’acquéreur qui paie les frais d’agence
En réalité, les frais d’agence sont essentiellement à la charge de l'acheteur même si les frais affichés sont à la charge du vendeur ou de l’acheteur.
La raison est simple : le prix de vente final est le même pour l’acheteur dans les deux cas. Prenons l'exemple d'un vendeur mettant en vente un bien d'une valeur de 200 000 € avec des frais d’agence de 10 000 €. Nous pouvons distinguer deux cas :
Cas où ils sont à la charge de l’acquéreur
Lorsque les frais sont facturés à l'acheteur, l'agent immobilier le vend au prix net vendeur de 200 000 €, plus une commission de 10 000 €. Le prix frais d’agence incluse (FAI) est de 210 000 €.
Cas où ils sont à la charge du vendeur
Si les frais sont facturés au vendeur, le prix de vente affiché est la somme de la valeur du bien et du montant des frais de courtage. Le prix de vente est donc de 210 000 €.
Dans les deux cas, l'acquéreur doit effectivement payer la somme totale de 210 000 € et supporte donc systématiquement les frais d’agence.
Il faut également noter que les frais de notaire sont moins élevés lorsque c’est l’acheteur qui paie les frais d’agence. Dans les deux cas, l'acheteur paie les frais d’agence, mais le montant des frais de notaire varie :
- Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, cela signifie que les frais de notaire sont calculés sur la base du prix de vente total. Dans l'exemple précédent, il était de 210 000 €.
- Si les frais d’agence sont à la charge de l'acquéreur, le montant des frais de notaire calculé sur la base de la valeur réelle du bien, soit 200 000 €, sera réduit. Dans ce cas, l'acheteur paie directement l'agence lors de la signature du contrat de vente chez un notaire.
Par conséquent, il est plus intéressant pour l'acheteur que les frais immobiliers soient imputés à son compte. En d'autres termes, il n'y a pas de frais d'achat dans les frais d’agence, de sorte que les frais de notaire peuvent être réduits.
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Quand doit-on régler les frais d’agence ?
Les frais d’agence immobilière doivent être payés en même temps que le paiement du bien lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. En effet, la loi Hoguet stipule que les professionnels doivent d'abord vérifier que l'acte de vente a été signé et que la transaction a été conclue avant de pouvoir percevoir une commission.
Quels sont les autres frais d’un achat immobilier ?
Voici les autres frais d’un achat immobilier à part les frais d’agence et les frais de notaire :
- Les frais liés au crédit immobilier : les intérêts d’emprunts, frais de garantie, l’assurance emprunteur
- Les frais liés au logement : taxe foncière, taxe d’habitation
- Les dépenses pour les travaux de rénovation
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