Vous êtes fraichement propriétaire d’un bien immobilier ? Que ce soit une résidence principale, ou un investissement immobilier locatif, vous allez contribuer à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Comment cette taxe foncière est-elle fixée ? Pourquoi augmente-t-elle ? Qui doit la payer ? Quand ?
Découvrez les réponses à toutes vos questions
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Il s’agit d’un impôt local direct, perçu par les communes et les établissements publics.
Elle est adressée à tous les propriétaires d’un bien immobilier chaque année. Elle peut être réglée mensuellement, par prélèvement direct à la source, ou en intégralité, généralement courant octobre.
La taxe foncière est calculée tous les ans et varie en fonction des caractéristiques de votre bien et de la ville dans laquelle il se trouve.
Elle est souvent accompagnée d’autres taxes, comme :
- la taxe des enlèvements des ordures ménagères,
- la taxe spéciale d’équipement (qui finance des équipements et programmes régionaux)
- la taxe additionnelle spéciale annuelle (qui finance les transports en commun)
Pour en savoir plus sur les différentes taxes évoquées, vous pouvez consulter la brochure dédiée aux impôts locaux.
Pouvez-vous être exonérés de la taxe foncière ?
Vous pouvez parfois être exonéré de la taxe foncière sur votre résidence principale. Pour cela, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds, déterminés en fonction de la composition de votre foyer et du nombre de parts fiscales associées.
Si le montant de votre taxe foncière représente plus de la moitié de vos revenus imposables, vous en serez également exonéré.
Le tableau ci-dessous présente les plafonds des revenus à ne pas dépasser pour profiter d’une exonération de la taxe foncière :
Vous pouvez également être exonéré si :
- votre bien est un logement neuf, et ce pendant les 2 premières années, à compter du 1er janvier qui suit la fin des travaux,
- votre logement est économe en énergie, et ce, pendant 5 ans et sous certaines conditions,
- votre bien est un bâtiment rural destiné à un usage agricole,
- votre bien est situé dans une zone à risques,
- vous avez investi dans des hôtels ou des hébergements touristiques en zone de revitalisation rurale
Qui paye la taxe foncière ?
Tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties payent la taxe foncière. Il peut s’agir d’une personne physique, soit un particulier ou morale, soit une société. Le locataire n’est en aucun cas redevable de la taxe foncière, en revanche le propriétaire peut demander à récupérer la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères.
Si vous êtes en pleine transaction immobilière, c’est le propriétaire vendeur qui doit prendre en charge la taxe d’habitation, sauf si une clause est incluse dans le contrat de vente afin de partager les frais avec l’acheteur, selon leur durée d’occupation respective dans le logement.
Comment calcule-t-on la taxe foncière ?
Elle est calculée selon :
- la valeur locative cadastrale annuelle du bien, soit le montant du loyer annuel fixé,
- les taux d’imposition votés par la collectivité territoriale.
La base imposable nécessaire au calcul de la taxe foncière correspond à 50 % de cette valeur locative cadastrale. Cette base est multipliée par les taux d’imposition votés chaque année par la commune.
Les taux d’imposition varient en fonction de la typologie du bien et de sa situation géographique. C’est pour cela, par exemple, que des propriétaires de studios situés en plein centre-ville de grandes métropoles peuvent recevoir une taxe foncière supérieure à des propriétaires de résidences secondaires situées en province.
Que faut-il savoir sur le paiement de cette taxe ?
Quand la reçoit-on ?
Les propriétaires reçoivent la taxe foncière entre la fin du mois d’août et la troisième semaine de septembre, en fonction du format de réception choisit (papier ou digital). Vous pouvez la consulter sur le site www.impots.gouv.fr.
Quand faut-il la payer ?
En général, vous pouvez payer la taxe foncière jusqu’aux deux premières semaines d’octobre. Vous pouvez bénéficier d’un délai supplémentaire de cinq jours s’il s’agit d’un paiement dématérialisé.
Comment la payer ?
Pour un montant inférieur à 300 €, vous pouvez payer :
- par chèque adressé à l’ordre du trésor public, accompagné du TIP SEPA, envoyé au centre d’encaissement,
- en espèces, en vous rendant directement dans un centre de finances publiques, ou chez un buraliste agrée, avec l’avis d’imposition,
- par virement,
- par TIP SEPA, daté, signé et envoyé avec votre RIB à l’adresse indiquée
Augmentation de la taxe foncière et nouvelle réforme
Entre 2010 et 2020, la taxe foncière s’est vue augmenter de 27,9 %, et cette augmentation se poursuit en 2021.
De nombreuses collectivités résistent pour ne pas augmenter leur taux, mais ce n’est pas le cas de toutes. Par exemple, Bordeaux, Angers et Lille n’ont connu aucune variation de leur taxe foncière cette année, contrairement aux propriétaires sur Strasbourg ou Bayonne qui ont vu leur taxe foncière nettement augmenter.
Une nouvelle réforme pour 2026
La taxe foncière n’a pas connu d’évolution depuis les années 70. Face à des incohérences de calcul entre des biens immobiliers anciens et neufs, un nouveau barème de calcul est prévu pour 2026. Ce calcul devrait redistribuer les cartes d’égalité, en augmentant la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages plus modestes.
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