L’assurance PNO (propriétaire non occupant) est obligatoire pour se protéger de divers sinistres comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore le vandalisme.
On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance PNO dans cet article.
Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
L’assurance PNO est une assurance destinée aux propriétaires non-occupants, c’est-à-dire, les propriétaires qui n’occupent pas leur bien immobilier.
Il s’agit d’une assurance habitation multirisque qui peut couvrir les sinistres les plus fréquents en complément de l’assurance habitation du locataire.
L’assurance habitation est obligatoire dans le cadre d’une location. Elle permet de compléter la protection offerte par l’assurance habitation.
Quelles différences entre assurance PNO et assurance habitation classique ?
L’assurance PNO et l’assurance habitation ont pour point commun de protéger les biens immobiliers. Cependant, les deux formules ont des objectifs et des couvertures différentes.
Voici ce qui différencie une assurance PNO et une assurance habitation classique :
- Public concerné
L’assurance PNO est souscrite par le propriétaire du logement. L’assurance habitation est au nom du locataire. - Objectif principal
L’assurance PNO a pour objectif de protéger le bien, en complément de la protection offerte par l’assurance habitation. L’assurance habitation, elle, a pour objectif de protéger le locataire en matière de responsabilité civile, ses biens mobiliers et son logement. - Obligation légale
L’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. L’assurance PNO, elle, n’est obligatoire que pour un bien en copropriété.
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Qui est concerné par l’assurance PNO ?
L’assurance PNO s’adresse aux personnes physiques ou morales détentrices d’un droit de propriété sur un bien immobilier qu’elle n’occupe pas personnellement.
Ce type d’assurance est donc adapté aux personnes qui louent leur logement, le proposent à titre gratuit ou dont le logement est vacant.
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Dans la plupart des cas, l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Il existe cependant une exception.
Les cas où l’assurance PNO est rendue obligatoire
Selon la loi ALUR de 2015, tous les propriétaires d’un appartement situé dans une copropriété sont tenus de souscrire une assurance PNO. Peu importe que le bien soit vacant ou qu’il soit loué, qu’il soit meublé ou nu.
Ainsi, dans le cadre d’une copropriété, cette assurance reste obligatoire même si le locataire a déjà souscrit une assurance habitation. Cette obligation s’explique par le souci de couvrir d’éventuels dommages causés aux tiers comme les passants ou les voisins.
Les cas où elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée
Même lorsque votre locataire a souscrit une assurance habitation, la souscription d’une assurance PNO reste fortement recommandée.
Celle-ci peut en effet combler les lacunes de l’assurance locataire. Par exemple, l’assurance habitation peut ne pas couvrir les incendies. Dans ce cas, c’est l’assurance PNO qui prend le relais.
D’autre part, lorsque le logement est vacant, il n’y a donc pas d’assurance locataire. L’assurance PNO permet de vous couvrir contre les éventuels sinistres qui peuvent survenir.
À quoi elle sert ?
L’assurance PNO remplit principalement 3 rôles :
Protéger un bien en location contre les sinistres
Tout comme l’assurance habitation, l’assurance PNO sert à protéger le logement contre les éventuels sinistres comme :
- Les dégâts des eaux
- Les dommages électriques
- Les incendies
- Les bris de glace
- Le vol
- Les actes de vandalisme
- Les catastrophes naturelles
- Etc.
La protection offerte diffère d’une compagnie à une autre. En tout état de cause, l’assurance PNO vise à combler les insuffisances de l’assurance habitation. Vous pouvez cependant demander des garanties supplémentaires comme :
- Une garantie contre les loyers impayés
- Une protection juridique
- Une garantie dégradations mobilières et immobilières
- Etc.
Couvrir les périodes où le logement est vacant
Il peut arriver des périodes où le logement connaît de la vacance locative. Dans ce cas, il n’est pas non plus couvert par l’assurance habitation du locataire. Dans ce cas, si un sinistre survient, vous n’êtes pas protégé. Vous risquez donc de payer le prix fort.
L’assurance PNO couvre ainsi les éventuels dommages qui peuvent survenir lorsque le logement n’est pas occupé par un locataire.
Anticiper les risques liés à la responsabilité civile
Dans le cas où le logement cause des dommages à un tiers, l’assurance PNO vous couvre contre les éventuelles conséquences financières.
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Quelles sont les couvertures ?
La couverture offerte diffère d’une compagnie d’assurance à une autre. On retrouve cependant deux types de protection :
- Une garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages causés à un tiers ou dans les parties communes de l’immeuble par exemple.
- Une couverture multirisque qui protège contre les types de sinistres les plus fréquents, prenant en charge les risques non couverts par l’assurance habitation.
L’assurance PNO peut aussi inclure des garanties complémentaires.
Lesquelles choisir ?
Voici les couvertures les plus fréquentes que vous devez privilégier :
- Responsabilité civile du propriétaire.
- Les dommages les plus fréquents en fonction de l’emplacement du bien, le type de locataire ou l’état du logement (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles comme les inondations, les tempêtes ou la grêle)
- Garantie vacance locative
Vous pouvez aussi inclure des garanties supplémentaires comme :
- La protection juridique pour vous protéger en cas de litige avec un locataire
- La garantie perte de loyers au cas où le bien devient inhabitable ou si le locataire ne paie pas les loyers
- La garantie vandalisme pour vous protéger contre les dommages causés intentionnellement par un locataire ou un tiers
Combien elle coûte ?
Le coût d’une assurance PNO varie selon différents critères tels que :
- La superficie du logement
- Sa localisation
- Le type de logement
- Etc.
En moyenne, le coût d’une assurance PNO se situe entre 130 et 178 euros par an.
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Comment choisir une assurance PNO adaptée ?
Pour choisir une assurance PNO adaptée, vous devez prendre en compte les critères suivants :
- L’étendue de la couverture
L’assurance adaptée à votre situation doit couvrir les risques les plus fréquents. - Le prix
Celui-ci dépend du critère de l’étendue de la couverture. Le prix prend également en compte les spécificités du logement comme sa superficie, sa typologie ou encore son emplacement).
Pensez à demander un devis personnalisé afin d’inclure les garanties les plus adaptées à votre situation et pour équilibrer coûts et protections.
- Le montant de la franchise
Il s’agit de la somme qui reste à votre charge lorsque l’assureur a indemnisé le sinistre. En général, plus la prime est basse, plus les franchises seront aussi élevées. - Le plafond d’indemnisation
C’est le seuil maximal de l’indemnisation versée par l’assureur lorsqu’un sinistre survient.
Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance PNO ?
Nous avons vu que, sans être obligatoire, l’assurance PNO est fortement recommandée, car les risques peuvent être lourds de conséquences :
- Responsabilité civile non couverte
En cas de dommage causé à un tiers, vous devrez indemniser les victimes avec vos propres fonds. - Absence de couverture en cas de sinistres
Vous devrez assumer les réparations sans bénéficier d’une aide financière en cas de sinistre. - Absence de protection en cas de vacances locatives
Les logements vacants sont d’autant plus vulnérables aux risques de fuites, de moisissures ou de vandalisme. Les réparations seront alors à votre charge.
En résumé, sans une assurance PNO, vous devrez prendre en charge par vous-même les éventuelles réparations en cas de sinistre ou les dommages causés à des tiers.
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Quelles sont les autres assurances des investisseurs immobiliers locatifs ?
Voici d’autres formules d’assurance que vous pouvez souscrire pour vous protéger dans le cadre de votre investissement immobilier :
La garantie loyer impayé
Comme son nom l’indique, la garantie loyer impayé vous permet d’obtenir le versement des loyers même en cas de défaillance de votre locataire. Elle peut aussi inclure la prise en charge :
- Des frais liés à la procédure d’expulsion
- Des dégradations locatives
- Les frais juridiques en cas de litige
L’assurance de votre crédit immobilier
Adossée au prêt bancaire qui a permis l’achat du bien immobilier, elle est requise par la banque pour garantir le remboursement en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Bevouac vous aide à bien assurer votre investissement locatif
Bevouac est une entreprise spécialisée dans l’investissement locatif clé en main. Nos experts vous accompagnent et vous conseillent tout au long de la réalisation de votre projet d’investissement.
Notre accompagnement couvre en effet les différents aspects du projet : de la sélection du bien à la rénovation avant la mise en location. Nous pouvons aussi vous aider à choisir les bons packages d’assurance pour optimiser votre rentabilité.
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En résumé, l’assurance PNO n’est obligatoire que pour les biens situés dans une copropriété. Elle reste cependant fortement recommandée, car elle permet de compléter la couverture offerte par l’assurance habitation souscrite par votre locataire. Les experts Bevouac vous conseillent et vous orientent vers les bonnes assurances pour rentabiliser au mieux votre investissement locatif.