Le classement meublé de tourisme est un classement permettant d’aider les vacanciers à choisir leurs hébergements. En effet, pour leur séjour, certains touristes préfèrent dormir dans des meublés de tourismes classés, car ils garantissent des standards de qualité. Si vous souhaitez faire classer votre bien, découvrez dans les lignes qui suivent comment.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme exactement ?
Un meublé de tourisme se définit comme étant une maison, gîte, appartement ou studio meublé utilisé exclusivement par un locataire. Le bien est proposé en location à des personnes de passage pour une journée, une semaine ou un mois.
La définition d’un meublé de tourisme est notamment régie selon l’Art D324-1 du Code du Tourisme.
Ce type d’hébergement ne cesse de croître sur le marché touristique. D’ailleurs, près de 20 % des nuitées saisonnières en France se font dans un meublé de tourisme.
Quel intérêt d’être dans le classement meublé de tourisme ?
Outre le fait d’attirer les touristes, se trouver dans le classement meublé de tourisme offre aussi plusieurs avantages.
Un gage de confiance
Étant une démarche contrôlée et encadrée, le classement meublé de tourisme permet aux touristes d’avoir un indicateur fiable au niveau des prestations. Le logement doit répondre à différents critères imposés par l’État lors de l’établissement des paramètres de classement. Le client est ainsi sûr de profiter du confort correspondant au nombre d'étoiles affiché par l’hébergement touristique.
Intérêt fiscal
Classer son bien est aussi un bon moyen de bénéficier d’un abattement fiscal de 71 % sur les revenus. Dans le cas d’une location saisonnière non classée, l’abattement fiscal est de 50 %.
Cela signifie qu’un meublé de tourisme classé n’est imposé que sur 29 % des recettes locatives (régime réel ou forfaitaire). Dans les zones de revitalisation rurale, il est même possible d’être exonéré de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Plus de visibilité
Si vos biens sont classés, vous avez la possibilité d’apposer un logo et un panonceau officiels sur vos moyens de communications :
- Site web ;
- Carte de visite ;
- Brochure ;
- Etc.
Cela permet ainsi de vous démarquer de la concurrence et d’améliorer votre visibilité.
C’est pourquoi, de nombreux propriétaires font aujourd’hui classer leur meublé de tourisme. En effet, plus 186 000 meublés de tourisme, soit 910 400 lits, étaient classés à la fin de l’année 2022.
L’utilisation des chèques vacances
L’un des atouts du classement est aussi la possibilité d’intégrer l’ANCV (Agence National des Chèques Vacances). Vous pouvez ainsi accepter un dispositif de paiement sécurisé et intéressant pour les touristes utilisant les chèques vacances.
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Comment fonctionne le classement meublé de tourisme ?
Le fonctionnement du classement des meublés de tourisme est assez simple :
Les grands principes
Le classement d’un meublé de tourisme est valable 5 ans. Pour classer le bien, il faut tenir compte de la grille de classement. Celle-ci contient 133 critères répartis en 3 parties :
- Équipements ;
- Services au client ;
- Accessibilité et développement durable.
Le contrôle de ces critères se fait lors d’une visite déclarée. Le classement se base sur un système à points. Chaque critère correspond ainsi à un certain nombre de points. À noter que certains critères sont obligatoires, tandis que d’autres peuvent être optionnels (ou « à la carte »).
Si vous souhaitez être classé dans une catégorie bien précise, vous devez disposer d’un nombre suffisant de points obligatoire et de points optionnels (ou « à la carte ») :
- Points obligatoires : 95 % des points de la catégorie ciblée. Si vous perdez des points (limite de 5 %), vous devez les compenser par trois fois plus de points optionnels (ou « à la carte »).
- Points optionnels (ou « à la carte ») : respectivement 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % de points pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5 étoiles.
La définition de l’identité de chaque meublé et son positionnement commercial se fait en combinant les points obligatoires et optionnels.
Dès que vous aurez été classé de manière officielle, n’oubliez pas d'en informer l’office de tourisme (auprès de votre commune). Vous pourrez par la suite promouvoir le meublé sur les outils de votre choix.
Les organismes de classement
Depuis 2012, les préfets n’ont plus le droit de juger les classements meublés de tourisme. C’est à des organismes agréés qu’incombe maintenant cette tâche. Les deux catégories d’organismes habilités à classer les meublés de tourisme sont :
- Les organismes de contrôle accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ;
- Les organismes de contrôlé agréés, selon l’article L324-1 du Code de tourisme (en 2°).
-
La procédure de classement
Pour être dans le classement, le propriétaire fait visiter le meublé de tourisme à un des organismes mentionnés précédemment. C’est ce dernier qui lui octroie un certificat de visite, qui comprend :
- Le rapport de contrôle ;
- La grille de contrôle (remplie par l’organisme certificateur) ;
- Une proposition de classement.
Ensuite, le propriétaire dispose de 15 jours pour refuser la proposition de classement. Au-delà de cette durée, le classement sera alors validé.
Le document de certification doit mentionner les indications suivantes :
- Nom du propriétaire ;
- Adresse du meublé de tourisme ;
- Nombre de personnes pouvant être accueillies ;
- Le classement.
Tous les mois, les organismes partagent les décisions de classement auprès de l’Organisme Départemental du Tourisme.
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Comment classer un logement meublé de tourisme ?
Il y a 4 étapes pour classer son logement en meublé de tourisme :
Vérifier les prérequis
Avant tout, vous devez vérifier si l’hébergement est éligible au classement en Meublé de Tourisme selon le référentiel de classement.
Ensuite, vous devez choisir le nombre d'étoiles pour votre logement touristique. Cette décision est délicate, alors, vérifiez si votre hébergement répond bien aux critères du référentiel sur le nombre d'étoiles choisi.
Prendre contact avec l’organisme
Lors de cette étape, vous devez vous adresser à un organisme habilité (mentionné précédemment) pour réaliser la visite d’inspection. Celui-ci vous adressera les documents nécessaires à compléter pour le classement.
Une fois que tous les documents ont été recueillis, vous devrez contacter un agent classificateur au Bureau d’Information Touristique de la Commune où se trouve le bien. Vous conviendrez alors d’un rendez-vous avec cet agent.
Assurez-vous de bien avoir toutes les pièces justificatives à compléter lors du rendez-vous. Une fois que le dossier a été vérifié et validé, une date de visite d’inspection est fixée sur une période de 3 mois suivant le rendez-vous initial.
Faire la visite d’inspection
Dans les 3 mois après la validation de votre dossier, un agent classificateur va réaliser la visite d’inspection. L’évaluation se fera en votre présence ou en présence de votre mandataire. Elle sera réalisée selon l’ensemble des critères de la grille de classement et le nombre d’étoiles de l’hébergement.
Après la visite
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour corriger ou ajuster rapidement certains critères non validés. Après 30 jours, vous recevrez la décision de classement officielle ainsi que le certificat de visite avec le rapport et la grille de contrôle.
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Classement meublé de tourisme : combien ça coûte ?
Avant tout, notez que le coût de la procédure est uniquement à la charge du propriétaire du meublé de tourisme.
En général, il n’y a pas de coût standard pour le classement meublé de tourisme. Les organismes qui réalisent l’évaluation proposent leur propre prix. Cependant, ce prix doit être habilité par Atout France. Vous pouvez alors faire une comparaison entre les différents organismes présents dans votre commune.
Toutefois, en moyenne, le tarif pour faire classer un meublé de tourisme varie entre 150 et 250 €. Cela dépend également de la typologie et de la superficie du bien.
En conclusion, on peut avancer avec certitude que classer un meublé de tourisme est un excellent atout. Avec un bon classement, vous pouvez vous démarquer de la concurrence tout en obtenant des avantages fiscaux. Mais avant d’y arriver, il est important de noter que vous devez respecter les différentes conditions et suivre toutes les procédures énoncées, si vous voulez obtenir officiellement un classement meublé tourisme.
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