Les charges locatives sont les dépenses relatives à un logement mis en location. Elles sont aussi appelées charges récupérables, puisque les propriétaires peuvent les facturer aux locataires. La liste de ces charges est encadrée par un décret, pour éviter un abus de pouvoir et c'est ce que nous allons détailler dans cet article.
Quelles sont ces charges locatives ?
Un locataire se doit de payer son loyer et les charges locatives. Les montants sont précisés dans le contrat de location. Un décret datant de 1987 vient encadrer ces charges. Le locataire paye mensuellement ou trimestriellement une prévision pour charges, pouvant inclure :
- l'eau,
- le chauffage collectif,
- les dépenses d'entretien : le ménage des parties communes, l'entretien d'espaces verts communs,
- les petites réparations,
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le propriétaire estime ces charges en fonction de la consommation d'eau froide et chaude, du chauffage, des frais d'entretien de la copropriété, des taxes et des redevances.
Mais ce n'est pas tout. Le locataire se doit bien évidemment d'entretenir le logement dans lequel il vit et des frais d'entretien courant du logement sont à calculer. Pour vous donner un exemple, s’il faut remplacer un joint d'un robinet, c'est au locataire de s'en charger puisque c'est dû à l'utilisation quotidienne de ce robinet. S’il faut changer le robinet entier, c'est au propriétaire de s'en charger. On ne vous l'apprend pas, mais en cas de dégradations dans le logement et sans accord à l'amiable, le dépôt de garantie peut être utilisé pour couvrir les frais de remises en état.
Qu'est-ce que la régularisation annuelle ?
Si vous êtes locataire ou propriétaire, vous en avez déjà entendu parler : si toutes les charges sont comprises dans le loyer, le propriétaire doit présenter un décompte des charges courantes liées au logement à son locataire, à la fin de l'année. Cela permet aux deux parties de se rendre compte si la provision des charges fixée était bien en adéquation avec la consommation annuelle du locataire. Si les charges locatives prévues n'ont pas couvert les dépenses réelles liées au logement, le locataire applique une régularisation et rembourse la somme due. Dans le cas inverse, le propriétaire se doit de rembourser ce qu'il a trop perçu de son locataire. Le locataire doit pouvoir accéder aux justificatifs pendant six mois.
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