Lors d'une vente ou d'un achat immobilier, il est parfois recommandé ou même nécessaire d'avoir recours à deux notaires. Dans ce cas, chaque partie dispose alors de son propre notaire. Quelles pourraient être les conséquences d’une telle situation ? Découvrez-les dans cet article.
Dans quels cas une vente se fait avec deux notaires ?
L’intervention d’un notaire est indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière. C’est en effet à cet officier d’état public que revient, entre autres, la tâche de publier la vente auprès du service de publicité foncière. Cette formalité garantit l’opposabilité de la vente aux tiers.
En principe, c’est l’acheteur qui fait appel à un notaire puisque c’est lui qui va devoir payer les frais de notaire. Parfois, le vendeur fait aussi intervenir son propre notaire. C’est ainsi que deux notaires interviennent dans une même transaction.
C’est notamment le cas dans les situations suivantes :
- Les deux parties (vendeur et acheteur) ont chacun leur notaire respectif. C’est le cas le plus courant où les deux partis veulent impliquer leur propre notaire pour veiller à leurs intérêts respectifs.
- La vente d'un bien immobilier à l'étranger. Lorsque la vente concerne un bien situé à l'étranger, il est souvent recommandé d'avoir un notaire dans le pays où se trouve le bien et un notaire dans le pays de résidence de l'acheteur ou du vendeur. Cela permet de mieux comprendre les lois et les procédures juridiques dans les deux pays, assurant ainsi une protection accrue pour les parties impliquées.
- La vente d'un bien en copropriété. Dans le cas d'une vente d'un bien en copropriété, il est préférable d'avoir un notaire pour représenter les intérêts du vendeur et un autre pour représenter ceux de l'acheteur. Cela permet de s'assurer que les droits et les obligations de chaque partie sont respectés. Ainsi, tous les aspects légaux liés à la copropriété sont correctement pris en compte.
- La vente complexe ou litigieuse. Une vente immobilière est dite complexe lorsqu’elle comporte des éléments juridiques particuliers ou fait l'objet d'un litige potentiel. Il peut être judicieux d'impliquer deux notaires. Chaque notaire peut alors conseiller et protéger les intérêts de son client de manière indépendante, ce qui réduit les risques d'erreurs ou de conflits d'intérêts.
Il est important de noter que le fait d'avoir chacun son propre notaire offre une sécurité accrue à la fois pour l'acheteur et le vendeur. Chaque partie peut bénéficier de l'expertise et des conseils juridiques personnalisés de son notaire. Ainsi, chaque notaire veille à ce que les intérêts de son client soient protégés et respectés tout au long du processus de vente.
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Pourquoi vous devez toujours avoir votre propre notaire ?
Il est recommandé d'avoir votre propre notaire dans une transaction immobilière pour plusieurs raisons importantes :
- Protection de vos intérêts. Il agit en tant que représentant légal et veille à ce que vos intérêts soient protégés tout au long de la transaction. Il sera votre conseiller juridique personnel. Il pourra également répondre à vos éventuelles interrogations. L'achat d'un bien immobilier est un investissement important qui peut soulever de nombreux doutes. Surtout s'il s'agit d'une première acquisition. Disposer d'un professionnel qui pourra veiller sur vos intérêts peut être source de sérénité.
- Vérification des documents et du contrat. Le notaire examinera attentivement tous les documents liés à la vente, tels que le compromis de vente, les actes notariés, les titres de propriété, les constatations des diagnostics techniques, etc. Cela vous évite de vous engager dans une transaction qui pourrait comporter des risques ou des problèmes juridiques.
- Conseils juridiques personnalisés. Il sera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations concernant la vente. Il pourra vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique.
- Négociations équitables. Il peut jouer un rôle crucial dans les négociations avec l'autre partie. Il peut vous aider à évaluer les offres, à négocier les conditions de la vente et à s'assurer que vos intérêts sont pris en compte de manière équitable.
- Protection contre les conflits d'intérêts. Lorsque vous partagez un notaire avec l'autre partie, il y a un risque de conflit d'intérêt. Chaque partie peut avoir des intérêts différents, et il est important d'avoir votre propre représentant légal qui défendra exclusivement vos intérêts.
Est-ce que les frais de notaire sont doublés ?
Non, les frais de notaire ne sont pas doublés lorsque chaque partie dispose de son propre notaire dans une transaction immobilière.
Les émoluments du notaire sont réglementés par la loi. Ils ne constituent en réalité qu’une infime partie de ce qu’on appelle à tort “frais de notaire”. En effet, y sont également inclus les frais de débours (autrement dit le remboursement des frais engagés par le notaire), les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière.
Le montant des frais de notaires est ainsi fonction de la valeur du bien vendu, ainsi que des émoluments et des droits fiscaux applicables.
Dans une vente avec deux notaires, les frais de notaire sont généralement répartis entre les parties de manière équitable. Chaque notaire facture ses honoraires et ses frais en fonction du travail qu’il a effectué pour représenter son client. D’ailleurs, des normes législatives organisent la répartition des tâches entre deux notaires qui sont appelés à intervenir sur une même transaction.
Celle-ci dépend notamment du lieu où se situe chaque notaire. Si les deux sont établis dans le même département, les règlements des chambres notariales s’appliquent. Ce sera le règlement interchambres dans le cas contraire ou le règlement intercours si deux régions sont impliquées.
La répartition des honoraires se fera donc proportionnellement à la répartition des tâches : chaque notaire est rémunéré pour les services qu’il aura fournis. C'est pour cette raison que les frais de notaire ne sont pas doublés.
C’est d’ailleurs cette répartition des tâches qui, paradoxalement, entraîne une certaine lenteur lorsque deux notaires sont impliqués. En effet, les deux officiers publics vont alors devoir se transmettre les dossiers en temps voulu. Un tel va-et-vient peut alors être source de retard dans le traitement des dossiers sans compter les délais de transmissions avec leurs clients respectifs.
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Rappel sur le rôle du notaire dans une vente ou un achat immobilier
Le notaire joue un rôle essentiel dans une vente ou un achat immobilier. Ces principales fonctions dans ce contexte sont :
Conseiller juridique
Le notaire agit en tant que conseiller juridique. En principe, il est neutre et impartial pour les parties impliquées dans la transaction. Cependant, dans le cadre d'une transaction immobilière, ses conseils seront avant tout orientés vers les intérêts de son client. C'est pourquoi il peut être judicieux d'avoir chacun son propre notaire pour bénéficier chacun de conseils juridiques personnalisés.
Il fournit notamment des conseils sur les aspects légaux, fiscaux et financiers de la vente ou de l'achat immobilier. Son rôle est d'assurer la conformité de l'opération avec la législation en vigueur.
Vérification des documents
Le notaire examine minutieusement tous les documents liés à la vente ou à l'achat immobilier. Cela peut inclure :
- Le titre de propriété
- Les documents d'urbanisme
- Les servitudes
- Les hypothèques
- Les baux
- Les permis de construire
- Etc.
Il s'assure que le bien est disponible et non grevé d'hypothèque ou d'un éventuel droit de préemption en faveur de la commune. Dans le cadre d'une copropriété, il s'assure que le vendeur s'est bel et bien acquitté de toutes ses charges. Il vérifie également la réalisation des conditions suspensives avant la signature du contrat définitif de vente.
Rédaction des actes
Le notaire est chargé de rédiger les actes juridiques nécessaires à la transaction, tels que le compromis de vente, l'acte de vente définitif et les éventuels contrats annexes. Il veille à ce que ces documents soient rédigés de manière claire, précise et conforme aux souhaits des parties, tout en respectant les dispositions légales.
Sécurisation des fonds
Le notaire joue un rôle central dans la sécurisation des fonds échangés lors de la transaction. C'est à lui que revient l'encaissement de l'acompte dans un compte sous séquestre après la signature du compromis de vente. Après la signature de l'acte définitif de vente, il reçoit et conserve les sommes d'argent versées par l'acheteur en veillant à leur bonne affectation et à leur transmission aux parties concernées au moment approprié. Cette étape est cruciale pour éviter les risques de fraude ou de mauvaise utilisation des fonds.
Enregistrement et formalités administratives
Le notaire se charge des formalités administratives nécessaires à la vente ou à l'achat immobilier. Cela peut inclure l'enregistrement de l'acte de vente auprès du service de la publicité foncière, la gestion des démarches fiscales et l'obtention des certificats obligatoires. Il s'assure que toutes les procédures légales sont respectées et que la transaction est enregistrée conformément à la réglementation en vigueur.
Conservation des actes
Le notaire est responsable de la conservation des actes notariés liés à la vente ou à l'achat immobilier. Il les conserve dans ses archives pendant de nombreuses années, ce qui permet aux parties de les retrouver facilement en cas de besoin ultérieur, par exemple pour des démarches administratives, des successions ou des litiges éventuels.
Pour conclure, avoir deux notaires offre une protection accrue et une tranquillité d'esprit tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Cette pratique contribue à renforcer la transparence, à réduire les risques d'erreurs et de conflits d'intérêts, et à assurer une transaction immobilière en toute confiance et en toute sécurité.
