Adhérer à un OGA peut vous offrir de nombreux avantages dans le cadre de votre investissement LMNP.
En effet, investir en loueur en meublé non professionnel exige d’être accompagné par un professionnel.
Adhérer à un OGA vous permet de vous sécuriser et de réduire vos impôts.
On vous explique si c’est vraiment nécessaire dans cet article.
Qu’est-ce qu’un OGA ?
Un OGA ou Organisme de gestion agréé est un organisme chargé d’aider ses adhérents dans les domaines suivants :
- La formation et l’information en matière de comptabilité et gestion, de fiscalité et de droit
- La restitution de statistiques
- L’audit technique de votre activité
- L’examen de conformité fiscale tel que prévu par le décret N°2021-25 du 13 janvier 2021
- Les télédéclarations fiscales
Ces organismes analysent également les informations comptables et financières de leurs adhérents afin de prévenir des difficultés économiques.
Juridiquement parlant, les OGA sont constitués sous forme d’association composée de :
- Chambres d’agriculture
- Chambres de métiers et d’artisanat
- D’organisations professionnelles, d’industriels, d’agriculteurs
- Des experts-comptables
Il existe deux types d’OGA :
- Les CGA ou centres de gestion agréés qui comptent parmi leurs adhérents des entreprises commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. Autrement dit, il s’agit d’entités soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA).
- Les AGA ou associations de gestion agréées qui regroupent des adhérents de professions libérales comme les traducteurs, les infirmiers, les avocats, les architectes, etc. Il faut seulement être soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les rôles et les missions d’un OGA
Les OGA ont pour mission de :
- Assister leurs adhérents dans la gestion de leur activité. L’OGA analyse régulièrement la gestion financière et comptable de ses adhérents pour comparer leurs résultats avec la moyenne du secteur. L’organisme a pour obligation de prévenir toutes difficultés économiques et émettent des conclusions à cet effet.
- Contrôler les documents comptables et les déclarations fiscales des adhérents. Les OGA veillent à ce que leurs adhérents suivent une méthodologie comptable conforme aux normes et effectuent des déclarations fiscales cohérentes et sincères.
Ainsi, les CGA et les AGA ont seulement une obligation d’assistance. En aucun cas, ils ne peuvent tenir la comptabilité de leurs adhérents.
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Les avantages d’adhérer à un OGA pour un LMNP
Toutes les entreprises qui adhèrent à un OGA ne peuvent pas nécessairement bénéficier des avantages fiscaux correspondants.
Seules celles dont le gérant ou les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu pour leur dividende peuvent bénéficier des avantages offerts par l’adhésion à un OGA.
Voici les principaux avantages à adhérer à un OGA :
La réduction des risques de redressement fiscal
L’intervention d’un OGA vise justement à prévenir tout problème d’ordre fiscal. L’OGA a en effet comme rôle principal de veiller à ce que ses adhérents ne s’exposent pas à un quelconque risque de redressement fiscal.
Une absence de majoration de votre bénéfice imposable
Les non-adhérents à un organisme de gestion agréé sont soumis à une majoration de 25 % de leurs bénéfices imposables. Ainsi, si vous adhérez à un OGA, vous êtes dispensé de cette majoration. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un abattement qui permet de faire baisser le montant de l’impôt sur le revenu. Vous réalisez donc une certaine économie malgré le coût de l’adhésion à l’OGA.
Cet avantage est toutefois en phase de disparaître. En effet, la majoration des bénéfices imposables pour les non-adhérents à un OGA est en voie de suppression progressive depuis la loi des finances de 2021.
Une réduction d’impôts
L’adhésion à un OGA vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de deux tiers du montant hors taxe des frais de tenue de comptabilité et d’adhésion. Cette réduction d’impôt est néanmoins plafonnée à 915 euros par an.
Cette réduction d’impôt concerne tout particulièrement les microentreprises soumises au régime fiscal du réel :
- Régime normal ou simplifié d’imposition pour les entreprises relevant du BA ou du BIC
- Régime de déclaration contrôlée pour les activités libérales soumises aux BNC
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il vous suffit de déclarer vos frais de tenue de comptabilité dans votre formulaire 2042 de déclaration de revenus personnels.
Puis, vous devez également les déclarer dans le formulaire 2035 pour les bénéfices non commerciaux (BNC) ou le formulaire 2031 pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
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Les obligations des adhérents à un OGA
Les adhérents aux OGA sont assujettis à un certain nombre d’obligations en contrepartie de l’assistance dont ils bénéficient.
La transmission régulière des documents comptables
Afin que l’OGA puisse mener à bien ses missions, il doit avoir accès aux documents comptables de ses adhérents.
Ces derniers ont donc l’obligation de transmettre chaque année les informations comptables relatives au compte de résultat, au bilan comptable et aux déclarations fiscales.
C’est en examinant ces pièces que l’organisme va pouvoir détecter d’éventuelles anomalies et prendre les mesures nécessaires pour les corriger.
La tenue d’une comptabilité conforme aux normes
À travers les documents comptables transmis par leurs adhérents, les OGA peuvent détecter des anomalies ou des erreurs dans la comptabilité de leurs adhérents.
Ainsi, en cas d’anomalie détectée, l’OGA peut demander des précisions ou des informations complémentaires. Puis, ils formulent leurs prescriptions pour régulariser la situation de l’adhérent concerné. Ces demandes de régularisation doivent être suivies d’effets afin que la comptabilité soit conforme aux normes.
Dans le cas contraire, une procédure d’exclusion peut être menée contre l’adhérent défaillant.
L’obligation de s’acquitter de leurs cotisations
Comme l’OGA est une association, les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation qui varie entre 100 euros et 350 euros par an.
Les entreprises ou les microentrepreneurs qui commencent leur activité dans l’année de leur adhésion peuvent bénéficier d’une cotisation minorée.
Les adhérents à un OGA ont ainsi l’obligation d’être à jour dans le règlement de leurs cotisations.
Comment adhérer à un OGA ?
Pour adhérer à un OGA, vous devez vous rendre sur le site internet impots.gouv.fr, dans la rubrique « Contact/Professionnels : vos correspondants spécialisés ».
Vous avez par ailleurs deux options quant au moment de réaliser votre adhésion :
- Soit dans les 5 mois qui suivent le début de l’activité de LMNP et avant le 31 décembre de cette même année. Ainsi, par exemple, si vous avez commencé votre activité le 12 mars, vous aurez jusqu’au 12 août pour faire votre adhésion. En revanche, si vous avez débuté un 10 novembre, vous devez le faire avant le 31 décembre.
- Soit durant les 5 premiers mois du début de l’exercice. Ainsi, si votre exercice comptable coïncide avec une année calendaire, la date limite d’adhésion est de 31 mai.
Dans la pratique, cependant, les investisseurs LMNP adhèrent généralement au sein d’un CGA partenaire de leur expert-comptable.
Investissez en LMNP avec Bevouac
Nous avons vu qu’adhérer à un OGA permet de se mettre aux normes en matière de déclaration fiscale et de tenue de la comptabilité.
En utilisant l’offre d’investissement locatif clé en main de Bevouac pourtant, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sur les aspects fiscaux de votre investissement. Mais pas seulement.
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Les experts Bevouac vous aident à optimiser différents aspects de votre projet afin de maximiser votre rendement. Ils vous conseillent en effet dès la sélection du bien, la réalisation des travaux, la recherche de financement, etc.
L’accompagnement prodigué par Bevouac va bien au-delà des seuls aspects comptables et fiscaux comme dans le cadre d’un OGA. En revanche, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt et de l’absence de majoration, vous pouvez aussi combiner votre investissement avec Bevouac avec une adhésion à un CGA.
En résumé, adhérer à un OGA offre de nombreux avantages dans le cadre d’un investissement LMNP. Cela permet en effet de tenir une comptabilité aux normes et de faire des déclarations fiscales en toute facilité. Cependant, pour bénéficier d’un accompagnement sur tous les aspects de votre projet, vous pouvez utiliser l’investissement clé en main de Bevouac.
