Soyez incollable sur la loi Denormandie ! Explication, avantages ou encore conditions, tout est expliqué dans cet article !
Loi Denormandie : explication
Dans le domaine de la gestion locative, on entend beaucoup de vocabulaires ou différents noms de lois. On peut s’y perdre ! Alors, faisons le point sur la loi Denormandie.
Comment fonctionne la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est une aide fiscale attribuée dans le cas d’un investissement locatif. Son intérêt premier est de lutter contre les logements insalubres en rénovant les biens anciens, notamment en centre-ville.
Toute personne achetant un logement qui nécessite des rénovations se voit accorder une réduction d’impôt sur le revenu.
Afin d’être éligible à la loi Denormandie, vous devez :
- acheter un bien à rénover entre le 1ᵉʳ janvier 2019 et le 31 décembre 2027
- effectuer des travaux de rénovation représentant au minimum 25 % du prix du logement
- louer votre bien en non meublée pendant 6, 9 ou 12 ans
- louer votre bien à un prix raisonnable pour des ménages modestes
Retrouvez toutes les conditions détaillées de la loi Denormandie.
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Quels avantages immobiliers offre la loi Denormandie ?
Réduction d’impôts
Vous l’aurez compris, l’avantage fiscal est le principal atout de cette loi.
Et oui, les personnes ayant investi dans un bien éligible à la loi Denormandie peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu comprise entre 12 % et 21 % du coût total d’acquisition :
- 12 % pour une location de 6 ans
- 18 % pour une location de 9 ans
- 21 % pour une location de 12 ans
Attention, l’investissement maximal permettant cet avantage fiscal est de 300 000 euros.
Déduction des charges de ses impôts
Les travaux de rénovation du bien peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
Aussi, ces charges peuvent être déduites pour le propriétaire du bien :
- taxe foncière
- frais de gestion locative
- intérêts d’emprunt (dans le cas d’une acquisition à crédit)
- prime d’assurance
- frais d’entretien du logement
Location à votre famille
Avec la loi Denormandie, vous pouvez louer votre bien aux membres de votre famille tant qu’ils ne font pas partie de votre foyer fiscal.
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Comment bénéficier de la loi Denormandie ?
Vous l’aurez compris, la loi Denormandie propose plusieurs avantages. Pour cela, certains critères sont à prendre en compte (que nous avons vu plus haut). Faisons un point plus précis sur la question des travaux et des zones éligibles.
Les travaux pris en compte par la loi Denormandie
Souvenez-vous, vos travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du bien acheté. Cependant, les travaux réalisés doivent être bien spécifiques. Tous les travaux ne sont pas pris en compte.
Voici la liste des travaux qui sont considérés par la loi Denormandie :
- des travaux améliorant la performance énergétique du logement. Par exemple, un changement de chaudière ou une isolation des combles
- des travaux de modernisation et d’assainissement ou d’aménagement de surfaces habitables, comme les combles par exemple
- des travaux de créations de toutes nouvelles surfaces habitables
Attention, les travaux de performance énergétique ne peuvent pas être réalisés par vos soins. Ils se doivent d’être réalisés par un professionnel reconnu garant pour l’environnement (RGE).
Les zones éligibles par la loi Denormandie
Comme vu plus haut, vous devez acheter votre bien entre le 1ᵉʳ janvier 2019 et le 31 décembre 2027 pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi.
Seulement, votre bien doit faire partie :
- soit d’une ville appartenant au programme “cœur de ville”
- soit d’une ville ayant effectué des opérations de revitalisation du territoire
Au total, on retrouve plus de 250 villes ou communes éligibles à la loi Denormandie.
Tout le territoire français est couvert : vous avez donc une grande probabilité pour que votre lieu d’investissement bénéficie de cet avantage fiscal.
Pour savoir si votre ville est éligible au dispositif Denormandie, rendez-vous sur le simulateur du Service Public
Chez Bevouac, nous choisissons les villes les plus porteuses avec les meilleures opportunités !
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Loi Denormandie ou loi Pinel ?
Il arrive que la loi Denormandie et la loi Pinel soient confondues. À vrai dire, leur utilité est assez similaire.
La loi Pinel présente également un avantage fiscal pour les investisseurs. Elle permet une réduction d’impôts de 12 à 21 % du montant de la valeur du bien dans la limite de 300 000 euros. La réduction est répartie sur des périodes de 6, 9 ou 12 ans.
Les deux lois présentent exactement le même avantage et les mêmes conditions. Leur différence ? La loi Pinel s’applique pour l’achat d’un logement neuf ou assimilé.
Attention, la loi Pinel s’applique en prenant compte certaines caractéristiques comme la zone d’implantation ou encore le montant du loyer (qui est plafonné).
Vous l’aurez donc compris, renseignez-vous sur la loi Pinel pour un investissement dans le neuf et sur la loi Denormandie pour un investissement dans l’ancien !
