Vous souhaitez allier défiscalisation et investissement éthique et solidaire ?
Le dispositif Girardin industriel est ce qu’il vous faut car il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’investir sur les territoires ultra-marins.
Dans cet article, on vous dit tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Qu’est-ce que le Girardin industriel ?
Le Girardin industriel est un dispositif mis en place en 1986 par l’État pour soutenir le développement économique des territoires ultramarins.
Incluant autrefois les DOM-TOM, depuis 2020, il concerne uniquement les collectivités d’Outre-Mer (COM).
Le dispositif vise à encourager les investisseurs privés à se lancer dans des projets industriels sur ces territoires en compensant les surcoûts relatifs à l’insularité et à l’éloignement géographique.
Concrètement, il permet aux investisseurs d’acquérir des équipements de production agricole ou industrielle pour ensuite les louer à des entreprises locales pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
Il faut savoir que le Girardin industriel est le seul dispositif qui vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal supérieur au montant de votre investissement.
Pour tout dire, le Girardin industriel n’a rien d’un investissement, au sens traditionnel du terme. Il ne s’agit pas ici de viser une rentabilité économique. Le seul objectif pour l’investisseur est ici la défiscalisation.
Du point de vue de l’investisseur, le dispositif permet d’obtenir une importante réduction d’impôt.
Vous investissez une somme en vue de l’achat d’un matériel puis l’Etat vous accorde une réduction d’impôt one shot, en fonction de divers paramètres.
D’une manière générale, la réduction d’impôt obtenu oscille entre 110 % et 120 % de l’investissement réalisé.
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Quels sont les objectifs du dispositif ?
Le dispositif Girardin a au moins deux objectifs principaux :
- Soutenir le développement économique des DOM-TOM en encourageant l’investissement dans les secteurs prioritaires.
- Faciliter l’accès au financement pour les entreprises locales tout en modernisant les infrastructures locales.
- Favoriser la création d’emploi dans les DOM-TOM. En encourageant la création d’entreprises, le dispositif contribue à la lutte contre le chômage sur ces territoires.
Quels sont les avantages fiscaux du Girardin industriel ?
Le Girardin industriel offre deux types d’avantages principaux :
Une réduction d’impôt immédiate
Le dispositif Girardin permet de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de votre investissement. La réduction d’impôt obtenue varie généralement entre 110 % et 120 % de l’investissement réalisé.
Le Girardin industriel est d’ailleurs le seul dispositif de défiscalisation qui vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal d’une telle importance.
Cet avantage est d’autant plus intéressant qu’il est immédiat. Vous pouvez l’obtenir dès l’année N+1 suivant l’investissement.
Il faut aussi savoir que ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement général des niches fiscales à 10 000 euros par an. Un plafonnement spécifique à 18 000 euros par an s’applique à la réduction d’impôt du dispositif Girardin industriel.
Un soutien aux territoires d’outre-mer
Le dispositif Girardin permet certes aux contribuables les plus fortement imposés de réduire leur imposition.
Cependant, c’est aussi un moyen de soutenir le développement local dans les territoires d’Outre-mer en finançant des projets utiles et impactants.
Comment fonctionne le dispositif Girardin industriel ?
Le fonctionnement du dispositif Girardin s’échelonne en 4 étapes :
- Le contribuable souscrit auprès d’un monteur en défiscalisation pour réaliser son investissement. Ce dernier crée ensuite une SNC (Société en Nom Collectif), une SA (Société anonyme) ou une SAS (Société par Action Simplifiée) pour faire office de société de portage.
- La société de portage acquiert un équipement dans le secteur de l’agriculture, de l’élevage ou du transport pour le louer à une entreprise ultramarine
- L’entreprise ultramarine s’engage à exploiter le matériel pendant 5 ans
- Au terme de ce délai, le matériel lui est revendu à un euro symbolique. La société de portage est, elle, dissoute.
Quelle est la durée d'engagement ?
L’engagement dans le cadre de la loi Girardin est conclu pour une durée de 5 ans.
Cependant, l’avantage fiscal dont bénéficie l’investisseur intervient dès l’année N+1 après l’investissement.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Voici les conditions que l’investisseur doit remplir pour pouvoir bénéficier du dispositif Girardin industriel :
- Être résident fiscal en France. L’investisseur doit être un contribuable résident en France et soumis à l’impôt sur le revenu.
- Avoir une capacité d’investissement suffisante
- Investir dans des équipements industriels à utiliser et à installer dans un DOM-TOM
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Qui peut bénéficier du Girardin industriel ?
Le dispositif s’adresse à des profils d’investisseurs et à des secteurs et projets spécifiques.
Les profils d’investisseurs éligibles
Voici les principaux profils d’investisseurs éligibles au dispositif :
- Les contribuables fortement imposés avec un TMI élevé (de 30 à 45 %). Le dispositif permet alors de réduire son IR de manière drastique.
A contrario, les contribuables faiblement imposés ne trouveront aucun intérêt à investir via ce dispositif.
- Les investisseurs disposant d’une capacité d’épargne suffisante car le capital investi sera immobilisé sans perspective de retour direct en dehors de l’avantage fiscal. Il s’agit d’un investissement à fonds perdu car à terme, les matériels acquis sont vendus à l’entreprise exploitante à un euro symbolique.
- Les investisseurs recherchant une réduction fiscale immédiate. C’est le seul dispositif qui permet de bénéficier de ce type d’effet fiscal immédiat.
En revanche, le Girardin industriel n’est pas adapté pour des investisseurs qui souhaitent générer un revenu régulier. Son seul intérêt est de défiscaliser.
- Les investisseurs cherchant à contribuer au développement des régions ultramarines. Certains investisseurs se lancent dans le dispositif uniquement pour le côté solidaire de l’opération.
Les secteurs et projets concernés
L’objectif principal de la mise en place du Girardin industriel est bien de soutenir le développement des DOM-TOM. C’est pour cette raison qu’il cible spécifiquement des secteurs et projets prioritaires jugés comme susceptibles de contribuer à cet effort.
Il s’agit notamment des secteurs suivants :
- Industrie (achat d’équipement de production ou de transformation de matières premières)
- Agriculture (financement de matériels agricoles
- Transport (achat de véhicules, bateaux ou camions nécessaires pour le fonctionnement d’entreprises locales)
- Les énergies renouvelables comme le développement de parcs éoliens, l’installation de centrales solaires, etc.
Quels sont les risques liés au Girardin industriel ?
Le dispositif Girardin industriel comporte aussi des risques que vous devez connaître :
Une obligation de bonne gestion des projets soutenus
La société de portage créée pour gérer l’investissement a l’obligation de bien gérer les projets qu’il soutient. En cas d’activités illégales ou de mauvaise gestion, l’investisseur risque de perdre les montants investis mais aussi la réduction d’impôt qui lui a été consentie.
Risque de remise en cause par l’administration fiscale
Il y a aussi un risque élevé de requalification fiscale si une des conditions légales assorties au dispositif n’est pas respectée.
Si la société exploitante n’honore pas son engagement d’exploiter l’équipement loué pendant 5 ans, par exemple, l’investisseur peut perdre l’avantage fiscal qui lui a été accordé.
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Comment investir dans le Girardin industriel ?
Voici, étape par étape, comment investir dans le Girardin industriel :
Choisir un opérateur spécialisé
Vous l’aurez compris : investir dans le Girardin industriel n’est pas sans risque. L’avantage obtenu peut vous être retiré si la société de portage fait défaut.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un opérateur spécialisé doté d’une expérience solide, de références vérifiables et ayant une bonne réputation.
Parmi ce type d’acteurs, on peut citer :
- Ecofip
- Inter Invest
- Financ’ile
Évaluer les projets d’investissement proposés
Le projet sélectionné doit répondre aux critères du Girardin (secteur éligible, durée de location de 5 ans, localisation dans les DOM-TOM).
Pensez à évaluer leur durabilité et leur rentabilité. Il faut garder en tête que pour bénéficier de l’avantage promis, le projet doit être viable mais il doit aussi effectivement contribuer au développement économique local.
Vérifier les garanties offertes
Certaines sociétés incluent une assurance contre les redressements fiscaux. Vous serez ainsi à l’abri des mauvaises surprises.
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Girardin industriel ou autres dispositifs fiscaux : que choisir ?
Entre investir dans le Girardin industriel ou via un autre dispositif de défiscalisation, votre cœur balance. Voici une comparaison avec d’autres dispositifs populaires.
Comparaison avec la loi Pinel ou les SCPI fiscales
Il existe, dans le droit français, une large offre de dispositifs de défiscalisation. Pour autant, tous ne se valent pas et ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Vous devez donc choisir en tenant compte de votre profil.
Comparaison avec la loi Pinel
Nous avons vu que le dispositif Girardin permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt tout en soutenant le développement des DOM-TOM. La loi Pinel permet aussi de défiscaliser mais elle poursuit un objectif bien distinct de celui du Girardin industriel.
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 14 % à condition d’investir dans un logement neuf et de le mettre en location. A ce titre, le dispositif vise à stimuler la construction de logements neufs dans les zones tendues et de favoriser l’accès au logement des ménages modestes dans ces zones.
Voici ce qui distingue les deux dispositifs :
- La temporalité de la réduction d’impôt. Sous le Pinel, la réduction d’impôt est échelonnée sur plusieurs années. Nous avons vu que la réduction d’impôt est immédiate dans le Girardin.
- Nature de l’investissement. Le Pinel porte sur l’acquisition d’un bien neuf ou réhabilité. Le Girardin concerne l’acquisition d’équipements ou de matériels de production au profit d’une société d’exploitation tierce.
- Des revenus locatifs en plus de l’avantage fiscal dans le Pinel.
- La durée de l’engagement est de 6, 9 ou 12 ans dans le cadre du Pinel. Au bout de ce délai, l’investisseur peut utiliser le bien comme bon lui semble voire y habiter.
Dans le Girardin, en revanche, la durée de l’engagement est de 5 ans. Au-delà de ce délai, c’est la société exploitante qui acquiert la propriété du matériel acquis.
Notez tout de même que l’investissement Pinel est terminé.
Comparaison avec les SCPI fiscales
Ici, contrairement au Girardin industriel, l’investisseur acquiert des parts d’une société. La SCPI peut investir dans un dispositif comme le Pinel, le Malraux ou encore le déficit foncier pour optimiser sa fiscalité. L’avantage fiscal dépend ainsi du dispositif choisi.
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À la différence du Girardin industriel, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt qui s’étale dans le temps. De plus, il reçoit des revenus locatifs réguliers tout en pouvant bénéficier d’une plus-value à la revente.
En fin de compte, le Girardin industriel permet uniquement de défiscaliser alors que le Pinel ou les SCPI dont des investissements où l’investisseur génère des revenus réguliers tout en défiscalisant.
Analyse selon votre profil d’investisseur
Le Girardin industriel, tout comme le Pinel ou les SCPI fiscales, sont des moyens d’investir tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Il faut toutefois souligner que le Girardin industriel ne permet pas de générer ni un rendement ni un revenu régulier. Il s’agit purement et simplement d’une opération de défiscalisation.
À ce titre, il est adapté à un investisseur qui est fortement imposé.
Le Pinel et les SCPI fiscales, en revanche, sont plus adaptés à des investisseurs qui cherchent à générer un revenu régulier ou à constituer un patrimoine immobilier.
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En résumé, le Girardin industriel est certes un dispositif fiscal qui vous permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt. Toutefois, il reste peu adapté aux investisseurs qui souhaitent constituer un patrimoine immobilier ou générer des revenus constants. Les experts Bevouac vous aident et vous orientent vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation personnelle.
