L’IFI 2024 obéit, d’une manière générale, aux mêmes règles de plafonnement et d’abattement que les années précédentes.
De même, les tranches du barème demeurent, elles aussi, inchangées. Vous souhaitez connaître les règles et le calendrier à respecter avant d’effectuer votre déclaration ?
On vous explique tout en détail dans cet article.
Qu’est-ce que l’IFI ?
Introduit par la loi de finances de 2018, l’IFI ou Impôt sur la fortune immobilière est un prélèvement fiscal destiné à remplacer l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).
On l’appelle d’ailleurs aussi « ISF Macron ». Il ne concerne que les biens immobiliers qui ne sont pas affectés à l’activité professionnelle du contribuable.
Son assiette concerne des biens bâtis ou non bâtis comme :
- Les parkings ;
- Les terrains ;
- Les garages ;
- Les appartements ;
- Etc.
Les titres de propriété de SCPI, SCI ou OCPI ou tous droits immobiliers sont également concernés.
Les contribuables de l’IFI sont toute personne résidant en France ou détenant des biens immobiliers en France dont la fortune immobilière dépasse 1,3 million d’euros.
Barème de l’IFI en 2024 : qu’est-ce qui change ?
Le barème de l’IFI 2024 reste le même par rapport aux années précédentes :
Ainsi que nous l’avons précisé plus haut, le seuil d’application de l’IFI est certes fixé à 1 300 000 euros. En revanche, si vous êtes imposable de l’IFI, le calcul de la somme due commence à partir de la tranche de 800 000 euros.
IFI en 2024 : quelles sont les dates à retenir ?
Le calcul de l’IFI se base sur l’état de la fortune immobilière au 1 janvier de l’année d’imposition. Ainsi, pour votre déclaration d’IFI pour 2024, vous devez prendre en compte votre patrimoine au 1ᵉʳ janvier 2024.
Seule toute modification ayant un effet rétroactif et ayant eu lieu en cours d’année peut être prise en compte. C’est le cas par exemple d’une annulation d’une vente conclue avant le 1 janvier 2024.
Les différentes dates à retenir pour la déclaration de votre IFI 2024 concernent :
- Les dates limites pour la déclaration de revenu ;
- Les dates butoir pour le paiement.
Pour ce qui est des déclarations de revenu, nous y revenons dans le paragraphe suivant.
Il faut aussi retenir les dates limites pour s’acquitter de l’IFI 2024 :
- Mi-septembre 2024 si vous choisissez d'effectuer votre paiement en espèces (cas très rare), chèque ou TIP. Il faut rappeler que ces moyens de paiement ne sont possibles que pour les règlements de 300 euros au maximum.
- Mi-septembre ou mi-novembre 2024 si vous effectuez un paiement en ligne.
Quand déclarer l’IFI 2024 ?
Le calendrier de dépôt de dossier pour la déclaration de l’IFI est désormais commun à la déclaration de revenus.
Ainsi, comme nous l’avons vu, la date butoir dépend du mode de déclaration, mais aussi de votre numéro de département.
S’il s’agit de déclaration en ligne :
- Mai 2024 pour les départements 01 à 19 ;
- Mai-juin 2024 pour les départements 20 à 54 ;
- Juin 2024 pour les départements 55 à 976.
S’il s’agit de déclaration papier :
- Avant le 22 mai 2024 à minuit.
Il faut savoir que la déclaration papier fait figure d’exception. Seuls peuvent y avoir recours les contribuables :
- Ne disposant pas d’un accès internet dans leur résidence ;
- Résidant dans une zone blanche ou une zone, il n’existe aucun service mobile ;
- Ne sachant pas utiliser Internet ;
- N’ayant pas encore reçu leurs identifiants, car remplissant leur déclaration de revenu pour la première fois.
Il faut savoir que si vous omettez de déclarer vos revenus au titre de l’IFI 2024, vous pourrez le régulariser jusqu’au 31 décembre 2028. En effet, la prescription est de 6 années. En revanche, une majoration de 40 % pourra s’appliquer sur votre IFI à titre de sanction.
L’IFI 2024 : est-ce que la résidence principale compte ?
L’IFI s’applique sur les biens bâtis ou non dès lors que l’ensemble du patrimoine immobilier atteint 1 300 000 euros. Ainsi, la résidence principale fait bel et bien partie intégrante de l’assiette de l’IFI.
Par résidence principale, on entend le logement où vous habitez principalement (au moins 8 mois/année) à la date du 31 décembre 2023, pour l’IFI 2024. D’une manière encore plus concrète, c’est le lieu où vous vivez en famille.
Il faut toutefois savoir que deux personnes mariées ou pacsées peuvent avoir des résidences principales distinctes sous conditions.
En revanche, la résidence principale fait l’objet d’abattement de 30 % sur sa valeur vénale à la date du 1 janvier 2023 pour l’IFI 2024.
L’abattement ne vaut que pour un seul bien par foyer fiscal.
Il faut préciser que cet abattement ne concerne pas les résidences secondaires. Ces dernières sont pleinement imposables au titre de l’IFI.
Qu’est-ce qui est exonéré de l’IFI en 2024 ?
Il existe deux types d'exonération au titre de l'impôt sur la fortune immobilière : l'exonération totale et l'exonération partielle.
Les biens faisant l'objet d'une exonération totale
On a vu que le seuil d’application de l’IFI est de 1,3 million d’euros. Ainsi, tout patrimoine immobilier dont le montant est inférieur à ce seuil bénéficie d’une exonération totale de l’IFI. Si le montant de votre patrimoine immobilier ne dépasse que légèrement, vous pouvez encore bénéficier d’une décote.
Sont également exonérés totalement les biens et droits immobiliers affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable ou de l’un des membres de son foyer fiscal.
Il faut à cet effet remplir certaines conditions :
- Lesdits biens ou droits immobiliers doivent être affectés à une activité libérale, habituelle et constante et constitue la principale activité professionnelle du propriétaire.
- L'activité doit être exercée par le propriétaire lui-même, son conjoint ou un autre membre de son foyer fiscal.
- Lesdits biens ou droits immobiliers doivent être indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle du propriétaire.
Les biens faisant l'objet d'une exonération partielle
Bénéficient d'une exonération partielle :
- Les bois et forêts ou les parts détenues au sein de groupements forestiers font, eux, l'objet d'une exonération partielle à hauteur de 75 %.
- Les parts au sein de groupements fonciers viticoles (FGV), de GFA ou groupements fonciers agricoles.
- Les biens ruraux qui font l’objet d’un bail à long terme.
Il est aussi possible de bénéficier d’une réduction de l’ordre de 75 % sur le montant de l’impôt dû si vous effectuez un don à une association.
Cette réduction est plafonnée à 50 000 euros par an. Elle a pour objectif d’encourager les contribuables à l’IFI à faire preuve de générosité.
Quelle décote pour les patrimoines nets inférieurs à 1,4 million d’euros ?
Dans le cas où vous déclarez un patrimoine net inférieur à 1 400 000 euros, vous bénéficiez d’une décote. Celle-ci est déduite du montant de l’IFI obtenu après application du barème.
Voici comment on calcule cette décote :
17 500 euros – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine
Voici un exemple pour vous aider à mieux comprendre :
- Patrimoine net taxable au 1 janvier 2024 : 1 360 000 euros
- IFI brut : (500 000 euros x 0,5 %) + (60 000 euros x 0,7 %) = 2 500 euros + 420 euros = 2 920 euros
- Calcul de la décote : 17 500 euros – (1 360 000 euros x 1,25 %) = 17 500 euros – 17 000 euros = 500 euros
- Montant IFI : 2 920 euros – 500 euros = 2 420 euros.
Comment se calcule l’IFI ?
Pour calculer l’IFI, l’administration fiscale se réfère au barème que nous avons vu précédemment. Il faut alors, dans un premier temps, calculer chaque fraction du patrimoine comprise dans chaque tranche du barème au taux d’imposition correspondant. Puis, on fait la somme des montants obtenus pour chaque tranche.
Voici un exemple pour vous aider à mieux comprendre :
Prenons l’exemple d’un patrimoine immobilier net taxable de 3 800 000 euros au 1 janvier 2024.
Voici comment calcul l’IFI 2024 :
- Fraction du patrimoine de moins de 800 000 euros : 0 %
- Fraction du patrimoine comprise entre 800 001 euros et 1 300 000 euros : 1 300 000 x 0,50 % = 6 500 euros
- Fraction du patrimoine comprise entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros : 1 700 000 x 0,70 % = 11 900 euros.
Le montant de l’IFI = 6 500 euros + 11 900 euros = 18 400 euros.
Il faut savoir que le montant de l’IFI est plafonné. Si le montant total de vos impôts au titre de 2023 dépasse les 75 % de vos revenus totaux, le surplus est déduit de l’IFI 2024.
Vous pouvez également utiliser un simulateur en ligne pour estimer votre IFI 2024.
Qu’est-ce qui ne rentre pas dans le calcul de l’IFI ?
Ne rentrent pas dans le calcul de l’IFI :
- Les parts ou actions détenues à hauteur de moins de 10 % du capital et des droits de vote dans des sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle agricole, artisanale ou libérale.
- Les participations de moins de 10 % dans une société qui n’exerce pas d’activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale
- Les parts ou actions détenues à moins de 10 % au sein d’organismes de placement collectif dont l’actif n’est composé qu’à moins de 20 % de droits ou biens immobiliers.
- Les parts dans une SIIC (Société d’investissements immobiliers cotée) si les parts détenues seul ou conjointement avec votre foyer fiscal est inférieur à 5 % du capital de la société.
En résumé, les règles concernant l'IFI 2024 demeurent les mêmes que les années précédentes. Il faut seulement retenir le calendrier de déclaration et de paiement de l'impôt. Il reste aussi judicieux de connaître les règles concernant les éventuels abattements, exonérations et décotes.
