En vente ou en location, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils justifient de l’état du logement. Ils sont au nom du propriétaire et chaque diagnostic doit avoir sa propre date de validité. Ces périodes de validité sont très importantes. Si elles ne sont pas respectées, le contrat de vente ou de location peut être annulé, ou le prix de vente ou le montant du loyer peuvent être réduits. Ne faites donc jamais l’impasse sur ces documents.
L’importance des diagnostics immobiliers
Que ce soit pour de la vente ou de la location, le propriétaire a pour obligation de fournir une série de documents relatifs à l’état du bien, notamment pour informer le futur acquéreur ou le locataire de :
- la présence d’amiante ou de plomb;
- la présence d’anomalies ou de risques,
- besoin de travaux de mise aux normes,
- la surface du bien, loi carrez s’il s’agit de lots en copropriété,
- la performance énergétique du bien (DPE)
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Oui, la rédaction et la présence des diagnostics immobiliers est obligatoire et imposée par la loi. Elle doit être réalisée par un diagnostiqueur professionnel. La liste des documents à fournir varie en fonction de l’objectif du propriétaire : vendre le bien ou le louer.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
La durée de validité varie en fonction de la transaction, de l’objet du diagnostic et du résultat obtenu. À titre d’exemple, si les résultats des diagnostics amiante et plomb sont négatifs, ils sont valables à vie. Mais ce n’est pas le cas pour tous les diagnostics.
Dans le cadre d’une vente immobilière, si le bien est en vente depuis plus de six mois, vous aurez certainement des diagnostics immobiliers à refaire. Il faut être consciencieux dans l’analyse des diagnostics et vérifier leur durée de validité.
Si vous achetez ou investissez seul, l’agent immobilier se chargera de vérifier avec vous si les diagnostics immobiliers sont à jour. Si vous investissez à nos côtés, nos chargés de projets vérifieront tout pour vous.
À noter que le prix du dossier de diagnostic technique varie en fonction des professionnels.
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Quelle est la durée de validité des diagnostics pour la vente ?
Dans un dossier de diagnostic technique, les documents suivants doivent être obligatoirement fournis :
- un DPE, diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans,
- un diagnostic d’amiante, valable sur une durée illimitée,
- un diagnostic sur l’installation électrique, si elle a plus de 15 ans, valable 3 ans,
- un diagnostic sur l’installation du gaz, si elle a plus de 15 ans, valable 3 ans,
- un diagnostic sur la présence de termites, valable 6 mois,
- un diagnostic de l’état des risques et des pollutions de la zone où est située le logement, valable 1 an,
- un diagnostic de surface loi carrez dans le cadre d’un bien en copropriété, valable sur une durée illimitée,
- un diagnostic mérule pour un bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral, dont la durée de validité n’est pas déterminée,
- un diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau public, pour une durée de 3 ans.
Quelle est la durée de validité des diagnostics pour la location ?
Entre une vente et une location, la durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas la même. Dans le cadre d’une location, les diagnostics sont valables plus longtemps.
Le propriétaire doit fournir à son locataire :
- un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans,
- un diagnostic électrique si l’installation a plus de 15 ans, valable 6 ans,
- un diagnostic du gaz si l’installation a plus de 15 ans, valable 6 ans,
- un diagnostic de risque d’exposition au plomb, valable 6 ans si présence de plomb, et valable sans limite si absence de plomb,
- un diagnostic sur l’état des risques et pollutions, valable 6 mois,
- une copie du diagnostic amiante, valable sans limite.
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