Ce mois de septembre 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif destiné à faciliter la rénovation énergétique des logements : le Prêt Avance Mutation (PAM).
Cette nouveauté amendée par la loi de finances 2024 est un prêt à taux zéro spécifiquement conçu pour permettre aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique sans impacter leur budget.
Voici un décryptage complet de ce nouveau dispositif.
Un prêt in fine pour les travaux de rénovation énergétique
Le Prêt Avance Mutation est un prêt in fine, ce qui signifie que le capital emprunté ne sera remboursé qu’à la vente du bien ou lors de la succession du propriétaire.
En d'autres termes, aucun remboursement mensuel n'est requis, ce qui permet d’alléger la charge financière des ménages qui veulent améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.
Cette particularité en fait une solution idéale pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux sans alourdir leur budget quotidien, en reportant le remboursement à une date ultérieure, notamment lors de la vente du bien.
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Un crédit à 0 % pendant 10 ans
La grande nouveauté de ce prêt est qu’il bénéficie d’un taux d’intérêt de 0 % pour une durée maximale de 10 ans.
Les emprunteurs ne paieront donc pas d’intérêt pendant cette période. Cependant, si le capital n’est pas remboursé au bout de 10 ans, un taux d’intérêt pourra s’appliquer, conformément au contrat signé avec la banque.
Un plafond de financement fixé à 50 000 euros
Le montant du prêt avance mutation dépend du coût des travaux de rénovation envisagés.
Il ne peut cependant pas dépasser 50 000 euros pour des rénovations énergétiques globales.
Pour des travaux spécifiques, comme l’isolation thermique des fenêtres ou des portes, le prêt est plafonné à 7 000 euros. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les conditions de ressources et les travaux éligibles
Le PAM est soumis à des conditions de ressources qui varient selon le nombre de personnes du foyer et la zone géographique (Ile-de-France ou province).
Par exemple, un célibataire en Ile-de-France est éligible si son revenu fiscal de référence est inférieur à 28 657 euros, contre 21 805 euros pour un résident en province.
Les travaux doivent viser à améliorer significativement la performance énergétique du logement. Un audit énergétique est requis pour valider l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique.
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Le cumul des aides est limité
Le prêt avance mutation ne peut pas être cumulé avec d'autres aides comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’éco-PTZ pour les mêmes travaux.
Cela signifie que les propriétaires devront choisir la meilleure option de financement en fonction de leurs besoins spécifiques et des caractéristiques de leur projet.
Conclusion : un levier pour accélérer la rénovation énergétique
Le Prêt Avance Mutation se présente comme un outil intéressant pour les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique sans alourdir leur budget.
Ce nouveau dispositif à 0 % sur 10 ans pourrait jouer un rôle clé dans l'accélération de la rénovation énergétique en France, tout en allégeant le budget des foyers les plus modestes.
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