La fiscalité des revenus des logements meublés est un sujet complexe et en constante évolution.
Les récents changements réglementaires, notamment l'annulation par le Conseil d'État de la niche fiscale « Airbnb », ont suscité de nombreuses interrogations.
Voici un tour d’horizon des régimes fiscaux applicables en 2024.
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1. La location meublée classique de longue durée
Pour les locations meublées classiques de longue durée, les règles fiscales restent inchangées en 2024. Les propriétaires peuvent opter pour deux régimes fiscaux :
- Micro-BIC : Ce régime permet un abattement de 50 % sur les revenus locatifs, applicable jusqu’à 77 700 euros de loyers perçus par an. C'est une option simplifiée qui convient aux bailleurs ayant des revenus locatifs en dessous du seuil.
- Régime réel : Au-delà de 77 700 euros de loyers ou sur option, le régime réel s’applique. Il permet de déduire toutes les charges réelles, y compris les frais d’acquisition et l’amortissement du logement et des meubles. Ce régime est plus complexe et nécessite souvent le recours à un expert-comptable. En revanche, il est souvent plus avantageux.
2. La location de courte durée pour les meublés non classés
La fiscalité des meublés non classés destinés à la location de courte durée, typiquement via des plateformes comme Airbnb, a été sévèrement durcie :
- L’abattement réduit : Le taux d’abattement des revenus locatifs est passé de 50 % à 30 %, avec un plafond abaissé à 15 000 euros de loyers par an.
- Le régime réel : Au-delà de ces seuils, le régime réel s’applique dans les mêmes conditions que la location longue durée.
Cette réduction des avantages fiscaux vise à réduire l’attractivité de la location courte durée souvent critiquée pour son impact sur l’offre de logements disponibles à long terme.
3. La location de courte durée pour les meublés classés
Les meublés de tourisme classés bénéficient toujours d’un régime fiscal avantageux :
- Micro-BIC avec abattement renforcé : Ces logements profitent d’un abattement de 71 % sur les revenus locatifs, applicable jusqu’à 188 700 euros de loyers. En plus, un abattement supplémentaire de 21 % peut être appliqué pour les logements situés hors zones tendues, ce qui porte l’abattement total à 92 %.
Ce régime reste inchangé malgré les tentatives de durcissement législatif non votées avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
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4. Les évolutions possibles et les précautions à prendre
Le cadre fiscal actuel peut encore évoluer.
Des propositions législatives visant à réduire encore les avantages fiscaux des locations de courte durée devraient être discutées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Les récentes modifications fiscales et les incertitudes législatives renforcent la complexité de la fiscalité des logements meublés.Les propriétaires bailleurs doivent rester vigilants et bien informés pour optimiser la gestion fiscale de leurs biens immobiliers.Bevouac, en tant qu'acteur de l'immobilier locatif, continue de suivre ces évolutions pour accompagner au mieux les investisseurs dans leurs démarches.
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