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Le 7 novembre, l’Assemblée nationale a officiellement adopté la proposition de loi « anti-Airbnb ». Ce texte impose de nouvelles contraintes aux propriétaires de meublés touristiques.
Portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, elle vise à encourager les propriétaires à privilégier la location longue durée, particulièrement dans les zones où l’offre de logement est inférieure à la demande.
Voici un récapitulatif des principaux changements.
1. La réduction de l’avantage fiscal
La loi introduit une réduction significative de l’abattement fiscal pour les meublés touristiques.
Jusqu’à maintenant, les revenus locatifs de ces logements bénéficiaient d’un abattement fiscal de 50 %. Désormais, ce taux est abaissé à 30 %, soit le même niveau que la location nue.
L’objectif est de réduire l’attrait fiscal de la location de courte durée pour certains propriétaires.
De plus, le plafond de revenus locatifs pour bénéficier de cet abattement passe de 77 700 euros à 15 000 euros, ce qui renforce l’incitation pour les propriétaires à envisager des baux de longue durée.
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2. Des exigences renforcées pour les meublés classés
Les meublés de tourisme classés, répondant à des normes spécifiques de confort, voient aussi leur abattement réduit, bien que dans une moindre mesure.
Ce taux passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 000 euros au lieu de 188 700 euros auparavant.
Si cette version assouplie a été adoptée, certains parlementaires, dont Annaïg Le Meur, continuent de plaider pour un alignement complet entre les locations meublées et les locations nues.
3. Des nouvelles exigences énergétiques
Un autre point clé de la loi concerne la performance énergétique des logements loués en meublé touristique.
Désormais, tout logement mis en location sur des plateformes comme Airbnb devra avoir un diagnostic de performance énergétique (DPE) d’au moins E. À partir de 2034, les logements devront avoir une note minimum de D pour être éligibles à la location.
Pour les logements déjà sur le marché, un délai de dix ans est accordé pour améliorer la performance énergétique et atteindre un DPE de niveau D.
Cette exigence vise à améliorer la qualité des logements touristiques et à limiter les « passoires thermiques », dans la même lignée que les exigences imposées aux locations longue durée.
4. Des quotas de durée pour la location de résidences principales
La loi prévoit également des mesures pour réguler la concentration de meublés touristiques dans les zones tendues.
Toutes les communes peuvent maintenant instaurer des quotas de meublés de tourisme et désigner des zones réservées aux résidences principales.
Par ailleurs, la durée maximale de location touristique pour une résidence principale est abaissée de 120 jours à 90 jours par an.
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Quelles réactions après ces nouvelles ?
Les nouvelles règles ont suscité des réactions contrastées.
La députée LFI Danielle Simonnet se félicite pour ce texte, qu’elle qualifie de « progrès concret » pour limiter la prolifération des meublés touristiques, notamment dans les zones touristiques surchargées.
Airbnb, pour sa part, a exprimé sa déception, estimant que ces nouvelles contraintes fiscales et administratives alourdissent la charge pour les propriétaires qui louent occasionnellement.
Pour les propriétaires de meublés touristiques, ces mesures impliquent une réévaluation de leurs projets locatifs. La réduction des avantages fiscaux et les exigences énergétiques plus strictes pourraient amener certains d’entre eux à opter pour la location longue durée, en réponse aux priorités du gouvernement de faciliter l’accès au logement pour les résidents locaux.
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