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Face à l’aggravation de la crise du logement, le Sénat vient de présenter un ensemble de propositions pour enrayer l’attrition du marché locatif et relancer le secteur.
Ces recommandations, publiées le 30 avril dans le rapport de la mission d'information sur la crise du logement, suggèrent notamment un report de la première série de sanctions contre les passoires énergétiques et une meilleure régulation des locations de tourisme.
Voici un résumé des mesures phares proposées.
Un report à 2028 des sanctions contre les passoires énergétiques
La mission recommande de repousser à 2028, au lieu de 2025, l’interdiction de louer les logements classés G, les fameux "passoires énergétiques".
Le Sénat souligne le risque de retirer jusqu’à 18 % des logements locatifs du marché si ce calendrier n’est pas ajusté.
Avec environ 4 millions de logements mal classés énergétiquement en France, cette mesure est soutenue par les professionnels de l’immobilier qui rencontrent des difficultés pour faire les rénovations nécessaires.
Même si le gouvernement a tenté d'adoucir ces exigences pour les petites surfaces, le Sénat estime que ces efforts restent insuffisants pour empêcher la réduction du parc locatif.
Réguler les meublés de tourisme
L’autre proposition clé consiste à donner aux maires davantage de moyens pour réglementer les locations meublées de tourisme. Ils sont perçus comme contribuant à l’éviction de l’habitat permanent.
Selon les estimations, cela pourrait ramener sur le marché des logements disponibles pour la location longue durée.
Le rapport plaide pour une réglementation plus stricte et permettre aux municipalités de contrôler ces locations afin de minimiser leur impact sur le marché résidentiel.
Un diagnostic alarmant sur le marché locatif
Le rapport du Sénat s’appuie sur des chiffres préoccupants qui mettent en lumière les effets conjugués de la baisse de constructions neuves et de la réduction des transactions dans l’ancien.
Le nombre de logements neufs mis en chantier est au plus bas depuis 1995, avec une diminution de 20 à 30 % du nombre de permis de construire et des mises en chantier en 2023.
Sur le marché des locations longue durée, les offres affichent une baisse globale de 36 % en deux ans, atteignant même 74 % à Paris en trois ans.
En parallèle, les besoins annuels en logement ont significativement augmenté. Ce visuel issu du rapport du Sénat nous le montre :
Un appel à une refondation de la politique du logement
Au-delà de ces propositions immédiates, le Sénat appelle à une refonte complète de la politique du logement.Les mesures gouvernementales ont eu un impact pro-cyclique et ont aggravé la situation en limitant l’investissement locatif privé et l'accès à la propriété pour les primo-accédants. Parmi les recommandations figurent le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ) pour relancer l’accession à la propriété, un meilleur soutien à l’investissement locatif, et une réforme structurelle du statut du bailleur privé.
Les réformes devraient également renforcer le financement des bailleurs sociaux, dont le nombre de demandeurs de logements sociaux dépasse désormais 2,6 millions.
Conclusion : vers un choc d’offre
Ces propositions viennent enrichir le débat autour du projet de loi sur le logement, que le gouvernement présentera prochainement.
En cherchant à donner un coup de fouet au marché locatif, le Sénat espère éviter une crise encore plus profonde qui pourrait avoir des conséquences économiques et sociales majeures.
Avec plus de 4 millions de personnes mal-logées en France, l'avenir du secteur repose désormais sur la capacité du gouvernement et des législateurs à travailler ensemble pour trouver un équilibre entre ambitions climatiques et nécessité de maintenir un marché locatif stable et accessible.
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