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Si vous êtes déjà investisseur et que vous lisez ceci, rassurez-vous : 2023 ne rime pas avec de grands changements fiscaux pour la location meublée. Si vous avez privilégié la location saisonnière, notamment sur Airbnb, quelques changements sont à prendre en compte.
Quelques seuils relevés
Si vous louez en meublé, vous savez déjà que les loyers que vous percevez sont imposés dans la catégorie des BIC : bénéfices industriels et commerciaux. Par défaut, le contribuable est soumis au régime micro-BIC, et ce jusqu’à un certain seuil de recettes annuelles. Il bénéficie ainsi d’un abattement forfaitaire de :
- 50 % dans le cadre de la location meublée classique,
- 71 % dans le cadre de la location meublée touristique.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils du micro-BIC ont été revalorisés. Dans le cadre de la location meublée traditionnelle, ils s’élèvent désormais à 77 700€. Pour ce qui est de la location meublée touristique, ils sont maintenant à hauteur de 188 700€.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
En 2023, si les loyers charges comprises perçus par votre location meublée sont inférieurs ou égaux à ces nouveaux seuils, votre régime fiscal par défaut sera celui du micro-BIC. Si c’est plus intéressant pour vous, vous pouvez opter pour le régime réel.
Déclaration en ligne obligatoire
Depuis le 1er janvier 2023, les investisseurs qui louent en meublé ont pour obligation de déclarer leur début d’activité en ligne, sur un guichet unique numérique, fournit par l’Institut national de la propriété industrielle. Pour rappel, cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent le début d’activité. À l’issue de cette déclaration, vous recevrez un numéro Siret correspondant à l’immatriculation de votre activité en tant que loueur meublé. Il vous servira pour réaliser votre déclaration de revenus locatifs.
Du côté des résidences principales
Si vous louez une partie de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les loyers perçus, dans le cas où vous remplissez ces 3 conditions :
- la ou les pièces louées meublées se situent dans l’habitation principale du bailleur et non dans un logement distinct ;
- la ou les pièces louées correspondent à la résidence principale du locataire ;
- le loyer fixé est raisonnable : en 2022, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, hors charges, devait être inférieur à 192 € en Ile-de-France et 142 € dans les autres régions.
Cette exonération concernait surtout la location étudiante et devait prendre effet jusqu’au 31 décembre 2023. La loi de finances l'a prolongée jusqu’au 15 juillet 2024 pour ne pas réduire l’offre des logements étudiants pour l’année scolaire en cours.
Gare à la location meublée touristique
Au départ, le projet de loi de finances envisageait pour 2023 de soumettre toutes les locations meublées touristiques comme Airbnb à la TVA, et d’exclure du régime micro-BIC les contribuables qui mettent en location touristique leur bien pendant minimum 3 mois.
Ces deux propositions n’ont pas abouti lors de l’adoption définitive de la loi. Mais début février, une nouvelle proposition de loi “anti Airbnb” a été déposée à l’Assemblée nationale. L’objectif ? Supprimer du régime micro-BIC tous les biens meublés mis en location touristique, exceptés ceux labellisés Gîtes de France. Cette nouvelle loi prévoit :
- l’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme étendu à toute la France,
- maximum 60 jours par an d’autorisation de location de résidence principale pour les propriétaires (contre 120 jours)
Si vous louez un bien en Airbnb, restez attentifs dans les prochains mois, car ces changements pourraient s’opérer et impacter votre projet.
Pas de rénovation énergétique imposée pour les Airbnb ?
Pour inciter les bailleurs propriétaires de logements non meublés à réaliser des travaux de rénovation énergétique, la loi de finance rectificative a doublé le montant du déficit foncier imputable sur le revenu global du contribuable. Il s’élève à 21 400 € pour 2023, jusqu’à 2025. D'ici à 2025, les travaux réalisés doivent permettre aux logements mal classés d’atteindre les classes A, B, C, ou D.
Cette mesure ne prend, pour le moment, pas effet pour les bailleurs de logements meublés. En revanche, du côté de la location meublée traditionnelle, les loyers sont gelés pour les logements classés F et G depuis fin août 2022 et les logements les plus énergivores sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023.
Les locations meublées touristiques ne sont pas encore concernées par ces restrictions et interdictions, mais cela pourrait changer d'ici à la fin de l’année. En effet, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a exprimé la volonté du gouvernement d’élargir l’interdiction de location des passoires thermiques pour de la location touristique. Restez donc vigilants sur les futures mesures qui pourront être mises en place.
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