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Le dispositif Denormandie, conçu pour encourager la rénovation des logements anciens et revitaliser les zones urbaines en difficulté, a connu plusieurs modifications en 2024.
Bevouac a fait pour vous un tour d’horizon des principaux changements.
Prolongation du dispositif jusqu’en 2027
Initialement prolongé jusqu’en 2026, le dispositif Denormandie est encore prolongé une année de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette extension vise à offrir plus de temps aux investisseurs pour bénéficier des avantages fiscaux tout en contribuant à la rénovation de l’habitat ancien dans les villes moyennes et les zones urbaines en difficulté.
Élargissement des critères d’éligibilité
L’une des évolutions majeures de 2024 est l’élargissement du champ d’action du dispositif.
Désormais, les logements situés dans des copropriétés en difficulté sont éligibles, sans restriction géographique.
Les copropriétés en administration provisoires ou incluses dans des opérations de requalification des copropriétés dégradées peuvent maintenant en bénéficier.
Cette mesure vise à soutenir davantage de projets de rénovation en ciblant des copropriétés dont l’équilibre financier est compromis ou qui peinent à maintenir les immeubles en bon état.
Les conditions d’achat et de travaux
Pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Denormandie, vous devez respecter plusieurs conditions :
Les conditions d’achat :
- Le bien doit être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027
- Le coût total du projet ne doit pas dépasser 300 000 €, et les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total
- Le bien doit se situer dans une zone éligible définie par le dispositif
- Le propriétaire doit respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires
Les conditions spécifiques aux travaux de rénovation :
- Les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 20 % pour les logements individuels et 30 % pour les logements collectifs
- Les travaux peuvent inclure la création d’une nouvelle surface habitable, comme un balcon, une terrasse ou un garage
- Le propriétaire doit réaliser au moins deux types de travaux parmi :some text
- Le changement de chaudière
- Le changement du système de production d’eau chaude
- L’isolation de la toiture
- L’isolation des murs
- L’isolation des fenêtres
Les engagements de location
- Le propriétaire doit s’engager à louer le bien rénové pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans
- La durée de l’engagement locatif détermine le montant de la réduction d’impôt, respectivement de 12 %, 18 %, ou 21 % du montant de l’investissement
- Cet engagement assure que les logements rénovés sont effectivement utilisés pour répondre à la demande locative, notamment dans les zones où le besoin de réhabilitation est le plus marqué
Les avantages fiscaux et la rentabilité
Le dispositif Denormandie offre une réduction d’impôt identique à celle du Pinel +, mais avec une spécificité orientée vers la rénovation.
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
De plus, ce qui n’est pas retenu pour la réduction d’impôt peut créer un déficit foncier reportable sur le revenu global l’année de la réalisation des travaux, avec des montants pouvant être doublés pour les dépenses d’économie d’énergie.
En intégrant la fiscalité, le rendement pour un investisseur Denormandie varie entre 4 et 6,5% pour la majorité des projets.
C’est donc un dispositif attractif pour ceux qui cherchent à allier investissement patrimonial et rentabilité locative.
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