L’État traque les logements vacants pour aider les propriétaires à les remettre sur le marché. Depuis le 1er février 2023, et pour faciliter la recherche, les pouvoirs publics lancent un nouveau service intitulé Zéro Logement Vacant. On fait le point.
Objectif : mobiliser les propriétaires…
… de ces logements vacants. En effet, ce service Zéro Logement Vacant a été créée pour informer les propriétaires et les accompagner. Ils vont ainsi pouvoir connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles, mais aussi trouver un interlocuteur pour trouver une solution.
Aujourd’hui, et grâce à ce service, en tant que propriétaire, on peut :
- savoir si notre logement est soumis à l’une des taxes,
- connaître les taux appliqués,
- laisser nos coordonnées pour obtenir de l’aide.
À termes, on pourra également :
- retrouver toutes les aides nationales et locales,
- savoir à qui s’adresser,
- trouver des ressources pour sortir son logement de la vacance locative
Pour rappel, il existe aujourd’hui la taxe sur les logements vacants. C’est un impôt français qui s’adresse aux propriétaires de logements vacants dans certaines zones géographiques, c’est-à-dire que ces biens sont inoccupés et non mis en location. Cet impôt est censé inciter les propriétaires à mettre en location leurs logements vides.
Une taxe en augmentation
En 2023, la taxe sur les logements vacants est passée de 12,5 % à 17 % pour la première année, et de 24 % à 35 % pour les années d’inoccupation suivantes. Ce taux était fixe depuis 2012, et se base sur la valeur locative du bien. Comme souligné ci-dessus, cette taxe est appliquée dans certaines communes en France, qui connaissent un déséquilibre majeur entre l’offre et la demande de logements. Elle vient régulariser les zones tendues et réduire les difficultés d’accès au logement.
Aujourd’hui, 28 agglomérations sont concernées et d’autres communes vont rejoindre ce dispositif, mais ce ne sera pas avant 2024.
Si vous possédez un logement vacant, inoccupé, vous pouvez savoir s'il est concerné par cette taxe, en utilisant le simulateur Zéro Logement Vacant mis en place par les services publics.
Dans le cas où vous seriez concernés, et si vous souhaitez le sortir des logements vacants, un formulaire vous sera proposé pour être recontacté et être accompagné.
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