2024 pourrait marquer un tournant pour les propriétaires de biens loués en courte durée, notamment Airbnb.
Une proposition de loi récemment adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale propose de réduire significativement l'avantage fiscal lié à ce type de location.
On vous explique cette loi "anti-airbnb" :
Les abattements fiscaux de la courte durée en chute libre
Premier changement majeur : les abattements fiscaux vont connaître une chute drastique.
Jusqu’à maintenant, ils étaient de 71 % pour les logements classés en courte durée et 50 % pour les non classés, ils vont passer à un taux unique de 30 % (et être alignés sur la location nue).
Des plafonds de revenus révisés à la baisse
La réforme redessine aussi les contours des plafonds de revenus qui pour bénéficier de ces abattements.
Pour les exploitants en location courte durée, les seuils passent de :
- 188 700 € à 30 000 € pour les logements classés ;
- 77 700 € à 15 000 € pour les logements non classés.
L’étau se resserre donc sur les activités les plus rentables.
Augmentation de la taxation sur les plus-values
La réforme prévoit également un durcissement de la taxation des plus-values, avec une obligation pour les propriétaires de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value imposable à la revente.
Plus de pouvoir aux collectivités locales
La loi donne aussi aux mairies davantage de pouvoirs pour réguler la location courte durée.
En plus de l’obligation pour les propriétaires de déclarer leurs biens, les maires pourront fixer eux-mêmes des quotas ou abaisser la durée maximum de location annuelle.
Les autres changements déjà adoptés
Pour uniformiser les règles entre tous les propriétaires, les passoires thermiques (notamment les biens avec un DPE G) seront aussi exclues du marché de la location courte durée.
Avec plus de 4,8 millions de passoires thermiques en France, le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à ce problème dans sa politique du logement.
Face aux changements, comment naviguer ?
Ces ajustements législatifs invitent à prendre du recul sur les modèles d’exploitation d’un bien immobilier.
Pour certains, cela signifie un pivot vers la location longue durée. Pour d’autres, la revente d’un bien jusqu’alors exploité en courte durée. Dans tous les cas, il est important d'anticiper ces changements dans votre business plan afin de limiter les risques.
L’objectif est clair : inciter les exploitants de biens en courte durée à louer leurs logements en longue durée pour augmenter l’offre. La loi doit toutefois être adoptée par le Sénat puis promulguée avant son adoption définitive.
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