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Les nouveaux taux d’usure auxquels les banques peuvent prêter de l’argent sont mis à jour tous les mois, et ce, jusqu’au 1er juillet 2023. Il s’élevait à 3,79 % en février pour les crédits étalés sur 20 ans, et est désormais passé à 4 %. Il connait donc une hausse de 0,21 points pour les crédits immobiliers. Définition du taux d’usure, calcul, actualisation, conseils pour ne pas le dépasser… On fait le point aujourd’hui.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Par définition, le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. C’est la Banque de France qui fixe ce taux à la fin de chaque trimestre, pour chaque nouveau trimestre. Exceptionnellement, du 1er février 2023 au 1er juillet 2023, les taux d’usures seront calculés sur une base mensuelle, afin de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure.
Le taux d’usure protège l’emprunteur contre des taux trop élevés et excessifs. Cette limite évite à l’emprunteur de se retrouver dans une situation financière difficile et vient stabiliser, sur le long terme, l’économie globale. Un prêt proposé à un taux supérieur sera considéré comme usuraire.
Par qui est-il fixé ?
Le taux d’usure est fixé par la Banque Centrale de France, qui a pour mission de protéger la population française contre le surendettement.
La révision du taux d’usure
Comme expliqué précédemment, la révision du taux d’usure va se faire mensuellement, jusqu’au 1er juillet 2023. Deux motivations principales ont été relevées :
- continuer de protéger les emprunteurs
- éviter que le taux d’usure rationne l’offre de crédit.
En effet, ces derniers mois, les emprunteurs sont coincés entre le taux d’usure, mis en place pour lutter contre les taux bancaires abusifs, et l’augmentation des taux d’emprunts de plus en plus importante. C’est un effet boomerang : les établissements bancaires augmentent leurs tarifs, car aujourd’hui, ils doivent payer eux-mêmes plus cher pour se refinancer auprès de la BCE, suite à l’augmentation des taux d’intérêts directeurs causée par l’inflation.
Cette nouvelle révision du taux d’usure mensuelle va permettre aux demandeurs d’emprunts de débloquer leur dossier plus rapidement. À noter que la méthode de calcul du taux d’usure ne change pas : il faut prendre en compte la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires au cours du dernier trimestre.
Comment calculer le taux d’usure ?
Il dépend de 3 facteurs :
- le type de prêt
- le montant du prêt
- la durée d’emprunt
Prenons le cas qui nous intéresse le plus ici : les crédits immobiliers. S'ils dépassent 75 000€, ils peuvent se retrouver dans l’une de ces cinq catégories :
- les prêts à taux fixe pour une durée inférieure à 10 ans,
- les prêts à taux fixe pour une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans,
- les prêts à taux fixe pour une durée supérieure à 20 ans,
- les prêts à taux variables,
- les prêts relais.
Pour calculer le nouveau taux d’usure, la Banque de France reprend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédits sur un trimestre, et l’augmente d’un tiers.
Le nouveau taux d’usure en mars 2023
Dans le cadre d’un emprunt supérieur à 75 000€, pour une durée comprise entre 10 et 20 ans, le taux effectif moyen de janvier 2023 à février 2023 s’élevait à 2,9 %. Ainsi, du 1er mars au 31 mars 2023, le nouveau taux d’usure s’élève à 3,87 %.
Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des taux pratiqués pour les crédits immobiliers contractés sur un montant supérieur à 75 000€.
Comment ne pas dépasser ce taux d’usure ?
Certains profils sont perçus comme des profils à risque, qui pourraient présenter des défauts de remboursement au fil des années. On pense notamment aux personnes âgées, et aux personnes pratiquant un métier considéré comme à risque. Le taux d’intérêt qu’on leur propose dépasse le taux d’usure. Résultat ? Les banques refusent de leur accorder un prêt bancaire. Pour éviter cette situation, nous vous conseillons de jouer sur le Taux annuel effectif d’assurance : renseignez-vous sur le montant de l’assurance emprunteur, et n’hésitez pas à les comparer et à la contracter dans une autre banque pour bénéficier d’un tarif plus attractif, et ainsi obtenir votre prêt.
Et si le taux d’usure est dépassé ?
Les organismes qui le dépassent se verront sanctionnés : ils sont passibles d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000€. En plus de cela, ils peuvent être interdits d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de 5 ans.
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